Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Sanctions de la Cnil : avertissement et interruptions de (…)

12 juillet 2010

Le « gendarme » des libertés individuelles veille. La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a récemment sanctionné un responsable de traitement pour (…)

Actualité fiscale

11 juillet 2010

Auto-entrepreneurs : les chiffres. Dans un récent entretien au quotidien économique Les Echos, le président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), (…)

Rupture conventionnelle : des précisions utiles

Proposé par François Taquet --
21 juin 2010

Alors qu’elle est de plus en plus utilisée par les entreprises, les premières décisions judiciaires sur la rupture conventionnelle étaient attendues avec impatience. (…)

Le point sur : la réforme de la TVA immobilière

15 juin 2010

Désormais, la TVA immobilière sera pour l’essentiel soumise aux principes fondamentaux de la TVA de droit commun. La modification des règles en matière de TVA a également (…)

La rupture conventionnelle dans le cadre d'un motif (…)

Proposé par François Taquet --
19 mai 2010

En cas de difficultés économiques, une entreprise peut-elle recourir à la rupture conventionnelle homologuée lorsqu’elle envisage de se séparer de certains de ses (…)

Informatique et Libertés : la légalité des dispositifs (…)

19 mai 2010

Les entreprises et administrations qui recourent à des dispositifs d’alerte professionnelle permettant aux employés de dénoncer des manquements sont tenus de respecter (…)

Paie : jours fériés et journée de solidarité, mode d'emploi

Proposé par François Taquet --
19 mai 2010

Le sujet est d’actualité, et un peu particulier cette année, puisque plusieurs jours fériés tombent un samedi. Et il est intéressant de savoir quelle attitude doit adopter (…)

Formation professionnelle : quelques précisions sur le Dif

Proposé par François Taquet --
14 avril 2010

Qui n’a pas entendu parler du Dif ? Le système a récemment fait l’objet d’une réforme . L’occasion de s’arrêter quelques instants sur ce droit individuel à la formation, (…)

Risques psychosociaux : prévenir et traiter le stress au travail

Proposé par François Taquet --
6 avril 2010

L’absence de définition du stress dans le Code du travail n’induit pas l’inaction du chef d’entreprise. L’employeur est tenu d’évaluer les risques psychosociaux, de (…)

Des rescrits pour sécuriser les entreprises

Proposé par François Taquet --
12 février 2010

Le rescrit social a le vent en poupe ! Cette procédure, très développée aux Pays-Bas ou aux Etats Unis, et déjà bien ancrée en France en matière fiscale, permet (…)

Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite (…)

26 juin 2009

Questions/réponses aux chefs d’entreprise qui s’interrogent sur les conditions d’exonération sociales et fiscales des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite (…)

Le droit des marques et le Tour de France

26 juin 2009

Le Tour de France est une épreuve sportive accessible à tous et gratuite. Le monopole d’exploitation dont dispose la société organisatrice ne peut être étendu aux effets (…)

Hadopi : la réponse non graduée du Conseil constitutionnel

16 juin 2009

Le 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel a riposté sur les articles 5 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, relatifs (…)

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles

Proposé par François Taquet --
10 juin 2009

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 a assoupli les conditions du cumul emploi-retraite. Etat des lieux. Assurés (…)

Hadopi : vers une riposte constitutionnelle ?

3 juin 2009

Finalement adopté le 13 mai, après le revers essuyé par la majorité début avril, le projet de loi sur « la création et Internet » prévoit une riposte graduée pour les (…)