Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Les notaires, spécialistes du financement ?

Proposé par Olivier Razemon --
25 février 2011

Pour financer leurs projets, les particuliers comme les entreprises se tournent généralement vers leur famille ou vers des banques. Le droit peut aussi venir à leur (…)

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT

25 février 2011

L’objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un (…)

Sécurité intérieure : le volet Internet de Loppsi 2

8 février 2011

Parmi les nombreuses mesures prévues dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi2), qui devait être adoptée le 8 (…)

Contrefaçon d’œuvres littéraires : quelles règles s'appliquent ?

8 février 2011

Deux affaires ont récemment secoué le monde littéraire et mis la lumière sur la contrefaçon dont peuvent être victimes ces œuvres. L’occasion de rappeler les règles (…)

Données personnelles de santé : les enjeux de la dématérialisatio

26 janvier 2011

Le succès ou l’échec de la mise en œuvre de l’e-santé, notamment le Dossier médical personnel, dépendra de la confiance accordée à la sécurité et la confidentialité des (…)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ANNONCES IMMOBILIÈRES

24 janvier 2011

Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est (…)

2011, l’avènement de la PME européenne ?

11 janvier 2011

Avec la création, prévue prochainement, de la « Société privée européenne », les PME disposeront d’un label européen leur permettant de développer plus facilement des (…)

Loi de financement de la sécurité sociale : les nouveautés (…)

Proposé par Rédaction --
5 janvier 2011

Réduction des niches sociales La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010, dans l’optique de réduction d’un déficit qui (…)

Anticipons nos VIEUX JOURS, Retraite, dépendance, patrimoine… (…)

Proposé par Rédaction --
3 janvier 2011

RETRAITE, DEPENDANCE, PATRIMOINE… Anticipons nos vieux jours ! Des questions se posent aujourd’hui pour préparer l’avenir sereinement. Les notaires de Provence-Côte (…)

La Sauvegarde financière accélérée : une nouvelle procédure (…)

30 décembre 2010

La loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 crée une déclinaison de la procédure de sauvegarde : la Sauvegarde financière accélérée (SFA). Tirant les (…)

Pourquoi se doter d'une charte Informatique et Libertés ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
14 décembre 2010

Si l’adoption des chartes informatiques a aujourd’hui tendance à se généraliser dans les entreprises et les organismes publics, il est permis de s’interroger sur la (…)

Recours collectifs : quelles avancées ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
8 décembre 2010

L’intérêt politique pour le recours collectif semble renaître. La Commission européenne poursuit sa réflexion. Elle devrait se prononcer en 2011 sur l’opportunité (…)

Réduction d’impôt pour investissement dans le tourisme : des (…)

Proposé par R. Chotin --
6 décembre 2010

Les conditions de la reprise de la réduction d’impôt pour investissement dans l’immobilier de loisirs sont assouplies pour les propriétaires de résidences de tourisme (…)

La réforme territoriale, faute de mieux

Proposé par Olivier Razemon --
23 novembre 2010

La loi modifiant l’organisation institutionnelle locale, votée le 16 novembre en catimini, demeure contestée par de nombreux élus mais aussi par la société civile. Tous (…)

Dématérialisation : quels documents sont éligibles à (…)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
9 novembre 2010

L’écrit électronique est admis en tant que preuve au même titre qu’un document papier, sous certaines conditions. Des modalités spécifiques sont prévues pour la (…)