Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence : 87 magistrats et 97 (…)

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une première projection des recrutements attendus d’ici la fin du quinquennat, en 2027, au sein des 36 cours (…)

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Recrutements pour la Justice : les annonces du garde des Sceaux

Le garde des Sceaux a dévoilé hier une 1ere répartition des recrutements au sein des cours d’appel

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L’Europe encadre les activités des géants du Net : quelles (…)

DSA : quelles conséquences pour les consommateurs en Europe ?

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VTC : gare aux pratiques trompeuses

En 2022 la Répression des fraudes a mené une enquête sur la loyauté des pratiques commerciales des taxis

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Taxis et VTC dans le viseur de la DGCCRF

La réglementation est parfois difficile à comprendre pour le consommateur.

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Une délégation d’avocats européens reçue par le pape François

Pour le président du CNB la déclaration officielle du pape est un "acte diplomatique fort".

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Fin du ticket de caisse remis systématiquement

Depuis le 1er août, il n’est plus remis automatiquement de tickets de caisse et de tickets CB

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Une loi « douane » pour moderniser les contrôles

Une nouvelle loi pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Dupond-Moretti devant la CJR : Les explications de la Cour de (…)

La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi

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Justice administrative - Au cœur de la médiation, rencontre (…)

Pour Amaury Lenoir : « La médiation doit encore faire sa place aujourd’hui »

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Nice, terre d’expérimentations pour la médiation

Rencontre avec Amaury Lenoir chargé de médiation au Tribunal administratif de Nice.

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Criminalité : renforcer les droits des victimes

La Commission européenne présente une initiative visant à renforcer les droits des victimes dans l’UE

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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Rappel de l’organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs par l’employeur

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Tickets de caisse et de carte bancaire : ce qui va changer au (…)

Moins de tickets imprimés au quotidien pour des actes d’achat plus responsables

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Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a (…)

Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé considérablement »

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