Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Presse : dur de faire respecter ses « droits voisins »…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 janvier 2022

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) salue dans un communiqué le « travail approfondi » effectué par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur (…)

Conférence LADIE : « Un an après la sortie définitive du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 janvier 2022

Un premier bilan un an après la sortie de la GB de l’UE, c’est l’objet de la conférence

Didier-Roland Tabuteau nouveau vice-président du Conseil d’État

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 janvier 2022

Didier-Roland Tabuteau est entré au Conseil d’État en 1984

Justice : L’audience solennelle de rentrée du TJ de Nice annulée

Proposé par Sébastien Guiné --
14 janvier 2022

Les audiences de rentrée habituellement très suivies par la profession sont annulées

Arcom : Le nouveau régulateur audiovisuel et numérique

Proposé par Sébastien Guiné --
14 janvier 2022

Le rapprochement entre le CSA, créé en 1989, et Hadopi est acté depuis début janvier

Conformité : attention à vos appareils électriques

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
12 janvier 2022

La DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 400 établissements l’année dernière

Colloque CERDP : L'animal saisi par les procédures

Proposé par Valérie Noriega --
6 janvier 2022

Le CERDP organise un colloque le 28 janvier pour étudier le droit de l’animal

Présidentielle 2022 : les avocats ouvrent le débat

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 janvier 2022

Les avocats s’invitent dans le débat des présidentielles avec une consultation sur les injustices

Atelier d'initiation au Legal Design le 12 janvier à la Fac (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 janvier 2022

Un atelier inédit pour enfin mieux comprendre et peut être utiliser le legal design

Présidentielle : l’histoire de la règle des 500 parrainages

Proposé par Sébastien Guiné --
31 décembre 2021

On fait le point sur cette règle de filtrage, en place depuis 1962 et plusieurs fois modifiée.

Danemark : immigration et case prison pour l’ex ministre

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 décembre 2021

La députée a été déchue de son mandat par une large majorité de 98 voix pour et 18 contre

CIP 06 : Des conseils d’experts du chiffre et du droit pour (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
24 décembre 2021

Le CIP 06 apporte une aide précieuse et experte pour les entrepreneurs en difficulté

Europe : Le droit pénal pour mieux protéger l’environnement

Proposé par Sébastien Guiné --
23 décembre 2021

L’UE veut rendre la protection de l’environnement beaucoup plus efficace

Interdiction de vente, de détention, d'utilisation d’articles (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 décembre 2021

C’est une annonce traditionnelle avant les fêtes pour des raisons de sécurité publique

Atelier UPE06 - Les outils juridiques permettant de prendre (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 décembre 2021

Le mercredi 12 janvier l’UPE06 propose un atelier à ne pas manquer : Cet atelier sera o-animé par Maître Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, Maître Stéphanie BIENFAIT, (…)