Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Droits d'auteur : la notion d'oeuvre collective au secours (…)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
17 janvier 2013

Comment régler la délicate question des droits d’auteur des salariés-créateurs dans l’entreprise ? La cour d’appel de Paris a récemment apporté une réponse dans un litige (…)

Bail commercial : quelles charges incombent au locataire ?

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
11 janvier 2013

La Cour de cassation vient d’effectuer une mise au point utile sur la question des charges que le bailleur d’un local à usage commercial est en droit de récupérer sur le (…)

Photos sur le Net : la Cnil veut protéger les internautes

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant TIC/Cnil --
27 décembre 2012

Une récente étude, commandée par la Cnil, sur la place qu’occupent aujourd’hui les photos dans la vie numérique révèle une ambivalence des comportements et des perceptions (…)

Signature de la convention créant le Bureau d’Aide aux (…)

Proposé par EDITEUR --
21 décembre 2012

La Cour d’appel de Montpellier, représentée par Monsieur le Premier Président, Didier Marshall, et Monsieur le Procureur Général, Bernard Legras, Le Tribunal de Grande (…)

Nouvellement élue Bâtonnier désigné au Barreau de Grasse, Me (…)

Proposé par EDITEUR --
14 décembre 2012

Avec le soutien massif des avocats membres du Barreau de Grasse qui lui apportent 67% des voix, Me Catherine BECRET-CHRISTOPHE est élue, le 14 novembre dernier, Bâtonnier (…)

L’avocat, le blanchiment et le secret vus par la Cour de (…)

Proposé par EDITEUR --
14 décembre 2012

Communiqué de M. le Bâtonnier et Président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel. Au moment où s’élabore une quatrième directive (…)

Les Entretiens de la Citadelle dans les entrailles du « Sol »

Proposé par Elsa Comiot --
12 décembre 2012

Pour leur 24ème Session, les Entretiens de la Citadelle ont eu pour thématique « Les risques du sol ». Cette journée de débats du 30 novembre a été brillamment (…)

Un français élu à la tête du Conseil des Barreaux Européens

Proposé par EDITEUR --
10 décembre 2012

Michel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, est actuellement chef de la délégation française auprès du Conseil (…)

Prison de Rennes : le tribunal administratif suspend les (…)

Proposé par EDITEUR --
7 décembre 2012

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, se réjouit de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 21 novembre de suspendre les (…)

Assurance-vie : la prise de connaissance par les héritiers (…)

Proposé par Bruno FLEURY, diplômé notaire --
7 décembre 2012

Les sommes versées en vertu de l’assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais (…)

Les axes prioritaires définis par M. le Préfet des (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
29 novembre 2012

Le 16 novembre dernier, M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Christophe Mirmand, rencontrait la presse pour faire un point sur les grands enjeux de notre territoire. Zones de (…)

Dirigeants : protéger son entreprise contre les risques (…)

Proposé par Bruno FLEURY, diplômé notaire --
28 novembre 2012

En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. (…)

Semaine des Avocats et du Droit 2012 : l’Ordre des Avocats au (…)

Proposé par EDITEUR --
16 novembre 2012

Du 26 au 30 novembre 2012, les avocats du Barreau de Grasse répondront aux questions des particuliers et des professionnels en assurant une permanence téléphonique et des (…)

Sur la procédure « d’exequatur » des transactions issue du (…)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
15 novembre 2012

L’exequatur est l’attribution par un juge français à une décision ou un acte juridique de sa faculté d’être exécuté par un huissier de Justice ou la force publique selon (…)

La clause d'indexation à indice de base fixe est-elle (…)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
14 novembre 2012

Il est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera, d’ordinaire chaque année, en fonction de l’évolution d’un (…)