Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Risques psychosociaux : prévenir et traiter le stress au travail

Proposé par François Taquet --
6 avril 2010

L’absence de définition du stress dans le Code du travail n’induit pas l’inaction du chef d’entreprise. L’employeur est tenu d’évaluer les risques psychosociaux, de (…)

Des rescrits pour sécuriser les entreprises

Proposé par François Taquet --
12 février 2010

Le rescrit social a le vent en poupe ! Cette procédure, très développée aux Pays-Bas ou aux Etats Unis, et déjà bien ancrée en France en matière fiscale, permet (…)

Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite (…)

26 juin 2009

Questions/réponses aux chefs d’entreprise qui s’interrogent sur les conditions d’exonération sociales et fiscales des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite (…)

Le droit des marques et le Tour de France

26 juin 2009

Le Tour de France est une épreuve sportive accessible à tous et gratuite. Le monopole d’exploitation dont dispose la société organisatrice ne peut être étendu aux effets (…)

Hadopi : la réponse non graduée du Conseil constitutionnel

16 juin 2009

Le 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel a riposté sur les articles 5 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, relatifs (…)

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles

Proposé par François Taquet --
10 juin 2009

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 a assoupli les conditions du cumul emploi-retraite. Etat des lieux. Assurés (…)

Hadopi : vers une riposte constitutionnelle ?

3 juin 2009

Finalement adopté le 13 mai, après le revers essuyé par la majorité début avril, le projet de loi sur « la création et Internet » prévoit une riposte graduée pour les (…)

Des précautions utiles avant d’envisager un licenciement (…)

23 avril 2009

Envisager un licenciement économique n’est pas, contrairement aux idées reçues, une opération aisée. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux (…)

Les nouvelles règles en matière de chômage partiel

2 avril 2009

Confrontées à la chute de leurs carnets de commandes, nombre d’entreprises se trouvent contraintes de recourir au chômage partiel. De nouvelles règles s’appliquent… Revue (…)

Avis d'Expert : la loi Scellier vue par Guillaume de Lonlay (…)

12 mars 2009

Une excellente surprise vient d’apparaître pour les contribuables français dans l’univers de la gestion de patrimoine : la loi Scellier. Explication de texte de Guillaume (…)

Délais de paiement : de nouvelles règles

10 février 2009

La réforme des délais de paiement prévue par la loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Les entreprises ne (…)

Les sportifs amateurs et le droit du travail

3 février 2009

La distinction prévue par la convention collective du sport entre sportifs professionnels et amateurs ne traduit pas la réalité juridique des décisions prises au sein (…)

Participation et intéressement, Smic, salaires : ce qui va (…)

26 janvier 2009

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail vise principalement à favoriser le développement de l’intéressement et de la participation et à (…)

Google : Street View confronté au droit des personnes

16 janvier 2009

Le service « Street View » de Google qui permet de se déplacer virtuellement dans les plus grandes villes de France pose de nombreuses questions juridiques, notamment (…)

Nouvelles précisions sur l’âge de mise à la retraite

16 janvier 2009

Selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (C.trav art L 1237-5) l’employeur pourra toujours procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié (…)