Plusieurs Etats européens ont envoyé sur place des enquêteurs
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106 842 rendez-vous parents-enfants après une mesure judiciaire ont été organisés
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La finale 2022 a eu lieu le vendredi 1er avril au Campus Trotabas
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Le ministère de la Justice présente sur son site le guide de cette justice restaurative
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En quelques clics sur le site dédié vous pouvez payer et récupérer ce sésame fiscal
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Rencontre avec la nouvelle présidente de Alpes Maritimes Médiation
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Ce nouveau code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022
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Filmer un procès sera possible mais dans des conditions très précises. Le point.
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L’encadrement des loyers est possible dans certaines conditions. Le point
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Mardi 5 avril 2022, Christian Estrosi Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Eric (…)
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Des revalorisations "automatiques" en raison de l’inflation s’appliquent
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Des rapports d’analyses de prélèvements microbiologique ne sont pas bons
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Le Digital Market Acts (DMA) a été validé en moins d’un an par l’Europe
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Le projet de prolongation de la promenade du Paillon va donc pouvoir se poursuivre.
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L’État peut devenir propriétaire de biens immobiliers confisqués et les réaffecter
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