Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

35 heures au moins pour tous les fonctionnaires

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er février 2022

Le TA de Montreuil ordonne de faire adopter une délibération sur le temps de travail à 5 maires

Emmanuelle Perreux : « La justice tient sur le dévouement de (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
28 janvier 2022

La présidente du Tribunal judiciaire de Grasse et le procureur de la République, Damien Savarzeix, s’alarment de la charge de travail des magistrats et attendent (…)

Conso : les détergents et gels loin d’être irréprochables

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 janvier 2022

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel des produits chimiques, biocides et détergents 2020, la DGCCRF a contrôlé près de 5 450 références de produits. Des anomalies (…)

Séminaire LADIE : "Les Relations extérieures de la Russie, (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 janvier 2022

La Russie sera au coeur des débats du prochain séminaire du LADIE

Justice : la transformation numérique insuffisante

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 janvier 2022

La Cour des comptes a publié hier un « point d’étape » du plan de transformation numérique du ministère de la justice qui prévoyait un budget d’investissement de 530 (…)

Excès de normes pour le logement selon les promoteurs

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 janvier 2022

Les candidats à l’élection présidentielle restent muets sur la question du logement ?

Les polices municipales privées de drones

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 janvier 2022

Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : le conseil constitutionnel a censuré une nouvelle fois, le 20 janvier, l’élargissement aux polices (…)

Homme tué rue de la Buffa à Nice : ouverture d’une (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 janvier 2022

Cette annonce fait suite aux événements du Mercredi 19 janvier 2022 rue de la Buffa à Nice

Conseil National des Barreaux : lutter contre les (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 janvier 2022

Le premier débat de l’année du Conseil National des Barreaux a été organisé mardi matin. Il était accessible en visioconférence. Il concernait la lutte contre les (…)

Tribunal judiciaire de Nice : Plus de moyens souhaités pour (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
21 janvier 2022

Retour sur l’audience de rentrée solennelle en comité restreint encore cette année

Presse : dur de faire respecter ses « droits voisins »…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 janvier 2022

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) salue dans un communiqué le « travail approfondi » effectué par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur (…)