Villars-sur-Var a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle
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Le président du tribunal judiciaire de Nice et le procureur de la République près le même tribunal, respectivement président et vice-président du conseil départemental de (…)
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Les notaires de France sont en congrès à Nice du 23 au 25 septembre
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Plus d’un tiers des interventions ont porté sur les questions de santé et sécurité.
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La Commission européenne annonce saisir la Cour de justice contre le Luxembourg et la Pologne et demande des éclaircissements à la France concernant la pollution (…)
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Christiane FÉRAL-SCHUHL, Ex-Présidente du Conseil National des Barreaux, sera à Nice
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Reprise des déjeuners juridiques en présentiel sur le thème de la résolution du litige commercial
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La faculté de droit organise une conférence débat et un procès pénal fictif de la justice
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Le CNB organise aujourd’hui une assemblée générale décentralisée à Marseille
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Les candidats au permis de conduire pourront réserver leur date d’examen en ligne
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Les obligations de facturation électronique seront imposées progressivement
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Le maire de Nice et président de la Métropole a confirmé aux Assises de la mer plusieurs annonces faites le vendredi 10 septembre, dont la création d’une aire marine (…)
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Les acteurs présents à la réunion ont présenté plusieurs actions aux ministres
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Prochain atelier juridique de l’UPE 06 sur le thème de la durée et charge de travail
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Saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés ne suspend pas l’obligation de présentation du passe sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes, (…)
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