Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Afghanistan : Plus de 200 dossiers constitués et signalés par (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
3 septembre 2021

Le CNB veut l’application pleine et entière du droit d’asile pour tous les réfugiés afghans

Justice pénale des mineurs : un code pour aller plus vite

Proposé par Sébastien Guiné --
3 septembre 2021

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) va remplacer l’ordonnance du 2 février 1945

La plateforme TIG 360° bientôt ouverte aux avocats

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er septembre 2021

Cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général

3e carte de création d’offices notariaux : Réaction du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 août 2021

Adoption par le Gouvernement des propositions de l’Autorité de la Concurrence

Loi Climat et Résilience : réelle avancée pour l’environnement ?

Proposé par Sébastien Guiné --
27 août 2021

Le projet de loi se fonde sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Incidents match OGC Nice/OM du 22 août 2021 : Précisions et (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 août 2021

Le préfet a annoncé hier au soir une série de mesures suite aux incidents de dimanche

Incidents lors du match OGC NICE-OLYMPIQUE DE MARSEILLE : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
23 août 2021

Le parquet de Nice a confirmé l’ouverture de plusieurs enquêtes préliminaires

Avec Toqualoi, mettez du droit dans vos plats !

Proposé par Sébastien Guiné --
13 août 2021

Créée par Me Fringans-Ozanne, l’association vise à soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires déposée en 2019 par la (…)

Pollution : La condamnation de l’État par le Conseil d’État

Proposé par Sébastien Guiné --
13 août 2021

Il s’agit de la plus grosse amende jamais ordonnée par le juge administratif

Pass sanitaire pour les touristes étrangers extra européens (…)

Proposé par Valérie Noriega --
10 août 2021

Ce pass sanitaire pour les touristes étrangers vaccinés peut être demandé dans certaines conditions

Les archives publiques vraiment ouvertes ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 août 2021

Des exceptions aux dispositions générales ont été inscrites et elles font débat.

Justice et handicap : Pour une meilleure formation des (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
6 août 2021

Objectif de cet outil : favoriser l’accès à la justice des personnes en situation de handicap.

Extension du pass sanitaire : le Conseil constitutionnel (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 août 2021

Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire) Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le (…)

Etias : l’Europe durcit ses conditions d’entrée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 août 2021

Comme toujours avec l’Europe, c’est un peu technocratique. Mais, dans les faits, l’Union renforce les contrôles à ses frontières extérieures. Les règles « destinées à (…)