Une consultation publique sur la réforme de la garantie légale de conformité est lancée
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Lire la suiteLe laboratoire LADIE organise sa prochaine webconférence le 12 mars
Lire la suiteComprendre le cadre juridique d’un phénomène, c’est aussi comprendre comment il se manifeste. L’inceste constitue le premier objet d’étude de notre format d’investigation (…)
Lire la suiteL’octroi de mer est un impôt très ancien, vieux de plusieurs siècles qui va être adapté
Lire la suiteUne expo sera organisée pour le 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France.?
Lire la suiteUne plateforme web va permettre aux particuliers de signaler les points de deal
Lire la suiteLes avocats se félicitent de cette décision, une victoire pour l’accès au droit
Lire la suiteMme Laurence A. et 240 autres requérants demandaient au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner la (…)
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Lire la suiteTous les acteurs de la justice niçoise avancent en ordre serré pour la défense des victimes. C’est le message du président du tribunal judiciaire de Nice. Le 22 février, (…)
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