2020 : il faut donc changer quelques vieilles habitudes...

  Les investisseurs apprécieront la poursuite jusqu’en 2022 du dispositif Denormandie permettant d’acquérir des logements dans des villes (treize communes concernées en Sud-Paca), d’y effectuer des travaux et de bénéficier d’un abattement fiscal contre un loyer abordable. Objectif : principalement revaloriser des centres-villes dégradés, mais le dispositif est désormais élargi à tout le territoire communal.

 Indépendants  : depuis 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI) mais par le régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a été progressive. À compter de 2020, tous les indépendants disposeront d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

 La facturation dématérialisée obligatoire pour les TPE dans le cadre de marchés publics depuis 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés), depuis 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) concerne maintenant les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés). Elle s’applique dès maintenant aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

 La réforme du prélèvement à la source s’applique désormais sur la rémunération versée au salarié à domicile. Elle sera mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.
 Marchés publics : augmentation du seuil pour passer un marché sans formalité. Le plafond passe de 25 000 à 40 000 € HT,
l’objectif étant de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer aux marchés publics.

 Effectifs des entreprises : entrée en vigueur des modifications
issues de la Loi PACTE avec depuis le 1er janvier les seuils d’effectifs regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés. Par ailleurs, la loi modifie aussi le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) voulant bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices : 49 salariés maximum pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.

 La déclaration obligatoire des travailleurs handicapés devra être intégrée dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique (DOETH), et non plus sur papier comme jusqu’à maintenant.

 Les mails, MMS et autres formules dématérialisées ont de beaux jours devant elles puisque le prix du timbre poste vient d’augmenter pour le passage à la nouvelle année  : 97 centimes pour le "vert", et 1,16 € (+11 centimes !) pour le "rouge". Plus le volume de courrier à distribuer baisse, plus le timbre augmente, spirale assez diabolique pour La Poste...

 Bonnes nouvelles : les taxes sur les carburants, la dette publique, les impôts vont fortement baisser, tandis que les bourses pour étudiants et les retraites vont fortement augmenter. Ces annonces sont prématurées, elles n’entreront en vigueur que le... 1er avril !

De tout un peu

 Comme les Français sont de mauvais trieurs de leurs déchets ménagers - loin des performances des Allemands et Autrichiens - le problème est aussi pris par l’autre "bout" : depuis le 1er janvier, l’interdiction du plastique est étendue à de nouveaux produits dits à usage unique : vaisselle jetable, pailles, touillettes et cotons-tiges. Une nouvelle autre liste d’objets interdits entrera en vigueur à l’horizon 2021.
 Dans l’assiette, du changement aussi : suite à un arrêté conjoint des ministres de l’Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) est désormais interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif est utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.
 L’Autriche a banni le glyphosate, mais la Commission européenne a autorisé son usage jusqu’en 2022, tout comme la France qui a rejeté son interdiction après une certaine cacophonie. L’Anses a annoncé en décembre le retrait de trente-six produits à base de ce produit dangereux pour l’environnement.
 Si vous aimez les gros 4x4 ou les voitures ultra puissantes, il faudra supporter une augmentation du malus "écologique" qui passera de 12 500 à 20 000€.
A contrario, si vous optez pour un véhicule hybride ou électrique, vous pourrez bénéficier d’une prime (limitée à 6 000€).