Economie

CDD de remplacement : les pièges à éviter

La rédaction des contrats de travail à durée déterminée, destinés à remplacer un salarié absent, nécessite une attention particulière. Qu’ils soient conclus de date à date ou (...)

Lire la suite

Taxe locale sur la publicité extérieure : la Cour de cassation (...)

Seules les communes qui ne percevaient aucune taxe de publicité en 2008 pouvaient instituer la TLPE au tarif maximal, sans disposition transitoire, dès le 1er janvier 2009. (...)

Lire la suite

La reconnaissance par le bailleur du droit à indemnité (...)

Cour de cassation, 3ème civ, 23 mars 2011, n°10-13.898 : la reconnaissance par le bailleur du droit à indemnité d’éviction du locataire fait courir le délai de prescription de (...)

Lire la suite

Grands chantiers : Seine-Nord Europe, un futur canal entre (...)

Seine-Nord Europe, un ouvrage de 106 km, permettra, en 2017, la liaison entre le bassin parisien et le Nord de la France. L’ouvrage, qui doit relancer le transport fluvial (...)

Lire la suite

Nucléaire : quel avenir ?

L’affaire est entendue : les centrales nucléaires recèlent d’immenses dangers. Mais la France ne peut les condamner à mort, puisqu’elles fournissent 80% de son électricité. (...)

Lire la suite

Le Parlement à la niche

Les discussions budgétaires vont bientôt démarrer. C’est moins « la règle d’or » qui fera débat que les moyens de la respecter. Parvenir à l’équilibre budgétaire n’est pas un (...)

Lire la suite

Réchauffement du bas de laine

Le Français utilise peu d’espèces, beaucoup moins en tout cas que ses homologues européens. Mais un sondage récent (Ifop/Wincor) semble déceler un changement de tendance. Qui (...)

Lire la suite

Athènes et Washington : même combat

Américains et Anglais n’hésitent pas à rajouter de l’huile sur le feu des désordres européens, au travers des embarras grecs. Mais si la situation est tendue dans l’Union, elle (...)

Lire la suite

La dérive des dérivés

Bien que menée par des armées dépenaillées, la guerre monétaire s’intensifie. Les généraux s’adonnent à la propagande grossière qui caractérise les situations désespérées. En (...)

Lire la suite

La Chine : imprévisible

Modèle inégalé du pénitencier de marché, la Chine suscite autant d’inquiétudes pour ses supposées prétentions impérialistes que de concupiscence pour l’étendue de son marché. Sauf (...)

Lire la suite

Contrôle fiscal : délai de reprise des impôts locaux.

L’administration fiscale peut rectifier les impôts locaux dans le même délai que l’impôt sur le revenu . Sont concernées, les impositions de taxe foncière sur les propriétés (...)

Lire la suite

Congrès Européen du Béton

L’ensemble des acteurs de l’industrie européenne du béton : industriels, fournisseurs, prescripteurs, donneurs d’ordre, utilisateurs… se rassemble les 16 et 17 juin 2011 en (...)

Lire la suite

La protection du consommateur en 25 nouvelles mesures

Téléphonie mobile, énergie, services à la personne… Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation, a présenté une batterie de mesures destinées à mieux protéger les (...)

Lire la suite

Le patrimoine stressé

Les incertitudes des temps présents laissent augurer des lendemains douloureux pour le patrimoine privé. Car des valeurs réputées non spéculatives pourraient bien se retrouver (...)

Lire la suite

Actualité : la réforme de la fiscalité du patrimoine (...)

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine sera prochainement examiné par le Parlement. Au programme, la refonte de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal. Revue (...)

Lire la suite
deconnecte