A La Croix-Valmer, CAP NOVEA, une résidence de standing en cœur de ville

La Ville propose avec le groupe Gambetta (spécialisé dans le logement coopératif) et l’Établissement Public Foncier PACA (acquéreur), une accession à la propriété pour les ménages les plus modestes sur l’actuel terrain des villas Borchio et Panizza, situé à l’entrée nord de la commune.

« Au final, 42 logements avec parkings seront livrés, accompagnés d’une salle polyvalente de 150 m2 et un local d’activités de 125 m2. Leurs surfaces vont de 35 m2 à 84 m2, et du studio au 4 pièces, avec des terrasses de 2,5 mètres. Le contrat de vente prévoit un bail rechargeable à chaque revente puisque la location ne porte que sur le terrain, les acheteurs étant propriétaires de leur appartement », explique Bernard Jobert, le maire.

BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)

Le BRS a été créé par la loi ALUR, et consolidé par la loi Macron du 6 août 2015, sur le modèle anglo-saxon.

« Ce type de bail implique une dissociation entre le foncier et le bâti. L’acquéreur est propriétaire des murs mais pas du foncier qui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire.
Pour prétendre au BRS, certaines conditions doivent être respectées. Un plafond unique des ressources est appliqué selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement. Ce dernier doit obligatoirement être la résidence principale de l’acquéreur qui devra fournir la taxe d’habitation à son nom chaque année et payer la redevance. Payer la redevance correspondant à la location du foncier », indique l’EPF PACA.

65 % des appartements sont déjà réservés. Pour les personnes désireuses d’être tenues informées de l’avancée du programme, un formulaire est à remplir à l’accueil de la mairie. CAP NOVEA est une résidence conçue dans le respect de l’environnement, selon des critères de haute qualité environnementale. Chaque logement est pourvu d’une terrasse, un véritable espace extérieur de bien-être. Certains appartements en rez-de-chaussée disposent d’un jardin privatif. Pour votre tranquillité, les accès à la résidence sont sécurisés. Les résidents bénéficient d’un parking privatif situé en sous-sol.