ACHATS PUBLICS : Ville

ACHATS PUBLICS : Ville de Biot : vers des achats publics responsables et durables

Le 12 mars dernier, Mme le Maire de Biot Guilaine Debras a signé une convention de partenariat avec Mme Annabelle Jaeger, Présidente de l’ARPE – l’Agence régionale pour l’environnement et l’écodéveloppement. Cette action formalise l’engagement de la Ville dans une démarche d’achats publics responsables.

La commande publique représente un véritable levier de l’action municipale.

« C’est une vraie volonté de la Municipalité que d’utiliser la commande publique comme levier d’action sur le développement durable, l’économie, l’action sociale, l’environnement », explique Soaz Leuregans, Directrice générale des services de la Ville de Biot. « C’est une obligation légale du code des marchés publics, mais nous souhaitons aller au-delà aujourd’hui avec l’aide de l’ARPE. En amont, nous avions déjà commencé par mettre en place une nouvelle organisation, en structurant notre cellule commande publique qui regroupe le juridique, la gestion de projets, les finances, le développement durable. »
Cette organisation interne mise en place depuis la fin d’année 2014 et réunissant plusieurs acteurs associés à la commande publique, a déjà permis de mettre en place des procédures et d’être plus vigilants sur certains critères. Concrètement, sur un marché comme celui du fleurissement, il s’agit notamment de choisir des espèces adaptées au climat, robustes en termes de maladie et fleuries sans engrais chimiques (uniquement organiques).

« Nous entrons aujourd’hui dans une démarche beaucoup plus proactive », complète Edith Pincovai, Chargée de l’action juridique pour la Ville de Biot. « Nous commençons avec ce type de critères, mais nous sommes conscients qu’avec une aide technique, nous pourrons aller encore plus loin. […] Cela n’entraînera pas de nombreux changements dans la rédaction des marchés en tant que tels, mais plutôt des pondérations sur des critères, des précisions de la part de notre cellule commande publique qui aura acquis certains réflexes après la formation. Un guide de l’achat responsable devrait d’ailleurs venir compléter notre guide actuel de la commande publique. »

Ce qu’il faut, c’est « prendre le temps au bon moment pour bien agir », souligne Mme Leuregans. « Ce sont des démarches qui prennent du temps, qui amènent du changement et dont il ne faut pas avoir peur. C’est surtout une question d’organisation pour la bonne cause, l’idée étant que les changements que nous impulsons via la commande publique aient des répercussions positives sur les pratiques des entreprises. » Il faut en effet être nombreux pour faire évoluer ou acquérir des réflexes qui devraient être…naturels.

Qu’est-ce que l’ARPE ? Quelles prochaines étapes avec la ville de Biot ?

Créée en 1979, l’Agence régionale pour l’environnement est un organisme public ayant pour mission principale d’appuyer la prise en compte de l’environnement dans tout projet relatif au territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le compte des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. L’agence opère au quotidien pour initier et accompagner le montage de projets en environnement, explorer et valider de nouveaux procédés d’interventions pour sensibiliser, informer et animer.

L’ARPE est un acteur de la formation privilégié pour les collectivités sur ces thématiques. Près d’une vingtaine de collectivités travaillent déjà avec eux sur les achats publics responsables et constituent ainsi un réseau, permettant le partage d’expériences et de bonnes pratiques.

L’intervention de l’ARPE se traduira à Biot par
. Un appui individuel en intervenant auprès de l’équipe projet de la collectivité
. Deux réunions de sensibilisation sur les achats responsables : l’une à destination des élus de la commission d’appels d’offres, la seconde à destination de l’équipe projet et du personnel municipal
. Un atelier de travail avec l’équipe projet pour réaliser le diagnostic de la collectivité en termes d’organisation interne (outil ARPE/FACTEA)
. Aide à l’élaboration d’un programme d’actions / feuille de route / stratégie / charte d’achats durables
. Test de la démarche sur un marché
. Tout au long de l’appui : suivi par téléphone (transmission de ressources, informations, conseils)

Photo de Une : Soaz Leuregans, Directrice générale des services de la Ville de Biot © CM

EN SAVOIR PLUS :
SITE MARCHES PUBLICS Ville de Biot : http://www.biot.fr/modules/wfdownlo...
ARPE : http://www.arpe-paca.org/

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