Appel à candidature pour l’exploitation de la terrasse Riviera du Palais en Club, bar, discothèque pendant l’été 2018

La SEMEC a pour mission d’animer par sa programmation festive et artistique le Palais des Festivals et Congrès de Cannes, dont elle est gérante et exploitante par contrat de délégation de service public Tourisme et Congrès de la Ville de Cannes.
La SEMEC a été saisie d’une demande d’organisation d’évènements dansants et festifs en après-midi et en soirée, pendant la saison estivale, au sein du Palais des Festivals et des Congrès de la Ville de Cannes.
La SEMEC et la Ville de Cannes constatent que ce type projet répond à un besoin exprimé par les acteurs du tourisme cannois de renforcer l’attractivité de la ville de Cannes par l’exploitation d’un club bar discothèque à un moment du week-end moins animé.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public maritime, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.

AVIS DE PUBLICITE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE POUR L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Organisme émetteur de l’avis de publicité
Société d’Economie Mixte pour les Evénements Cannois (S.E.M.E.C.) – La Croisette – CS 30051 – 06414
Cannes Cedex – France - Tél. : 04.93.39.01.01 – Télécopie : 04.93.99.37.34 – Adresse Internet :
www.palaisdesfestivals.com

Objet

La SEMEC a pour mission d’animer par sa programmation festive et artistique le Palais des Festivals et Congrès de Cannes, dont elle est gérante et exploitante par contrat de délégation de service public
Tourisme et Congrès de la Ville de Cannes. La SEMEC a été saisie d’une demande d’organisation d’évènements dansants et festifs en après-midi et en soirée, pendant la saison estivale, au sein du Palais des Festivals et des Congrès de la Ville de Cannes.
La SEMEC et la Ville de Cannes constatent que ce type projet répond à un besoin exprimé par les acteurs du tourisme cannois de renforcer l’attractivité de la ville de Cannes par l’exploitation d’un club bar discothèque à un moment du week-end moins animé.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public maritime, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.
La SEMEC rappelle que le concept proposé doit être original et permettre d’ouvrir le Palais des Festivals et Congrès de Cannes à une clientèle aimant danser et se divertir, et de renforcer l’offre de clubs- bars discothèque
sur la Ville de Cannes.
La SEMEC propose donc de mettre à disposition pour une période limitée sa terrasse Riviera, située au 2ème étage de l’Espace Riviera du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes pendant l’été 2018, pour que soit mise en œuvre une animation festive d’un club bar discothèque avec une programmation événementielle et musicale de qualité.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Cadre juridique

Les textes applicables sont les suivants :
 ? Article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personne publiques
 ? Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
 ? Conditions Générales de vente de la SEMEC
 ? Cahier des charges Sécurité de la SEMEC
La présente occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public maritime. Le régime des baux commerciaux est exclu.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.
Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
L’occupation est temporaire, précaire et révocable.

Le lieu

La terrasse est située au 2ème étage sur la toiture Riviera du Palais des Festivals de Cannes, espace relevant du domaine public maritime.
Cette terrasse d’une superficie de 1500 m² bénéficie d’une superbe vue sur la baie de Cannes et la Croisette
Seront mis à disposition par la SEMEC :
 Des espaces de stockage exclusif des boissons et nourritures, consommables,
 Des bureaux pour le personnel de l’exploitant,
 Les toilettes intérieures de la Rotonde Lérins,
Accès :

L’accès se fera par un large escalier extérieur, situé sur le côté droit du parvis du Palais des Festivals.
L’accès aux lieux sera limité aux personnes majeures et sera sécurisé.
Tout objet dangereux ou illicite au sens du code de la santé publique entrainera l’interdiction d’accès au lieu festif
Tout comportement personnel de nature à troubler l’ordre public entrainera l’interdiction d’accès au lieu festif

Durée et dates d’exploitation

L’exploitation du lieu est programmée sur huit (8) dates aux maximum en après-midi et en soirée, du dimanche 15 juillet au dimanche 2 septembre 2018.
Ces dates seront fixées en accord avec la SEMEC et son calendrier événementiel.
Horaires d’exploitation du club bar discothèque sur les dates programmées : de 16h à 0h30
La période initiale de montage des installations, décorations et mobiliers nécessaire à l’exploitation du
dimanche 15 juillet 2018 est fixée à deux jours en amont soit les vendredi 13 et samedi 14 juillet 2018.
Du fait de l’exploitation de la terrasse par la SEMEC pour l’organisation et la production de concerts tout au long de l’Eté, les installations, décorations et mobiliers devront être démontés le lundi suivant et remontés le samedi précédent l’ouverture du Club.
Pour la dernière ouverture programmée au dimanche 2 septembre 2018, les journées de démontage sont fixées au lundi 3 et mardi 4 septembre 2018.
Nombre maximum de personnes pouvant être accueillies simultanément sur la terrasse de l’Espace Riviera : 3 000 en configuration debout.
Le nombre de personnes en configuration assise dépendra des installations et du mobilier et devra
être agréé par le chargé de sécurité du site et la commission de sécurité.
Le projet devra être réalisé et exploité par un opérateur unique
La sous occupation de la terrasse et/ou la subdélégation de l’activité est strictement interdite et entrainerait de fait la résiliation immédiate du contrat aux torts et aux frais exclusifs de l’exploitant.
L’exploitant devra fermer le club-bar-discothèque en cas d’intempéries, et prendre à sa charge les pertes d’exploitation consécutives aux intempéries et fermeture du club.

Redevance

L’occupation de la terrasse Riviera et des espaces attenants donnera lieu à la perception d’une redevance d’occupation du domaine public maritime qui est ainsi déterminée :
Partie fixe de la redevance d’occupation du domaine public maritime = 2 200 € HT par jour d’occupation avec au maximum
 17 600 € HT pour les 8 journées d’exploitation et d’ouverture du club bar discothèque,
 39 600 € HT pour les 18 journées fixées au montage et démontage des installations, décorations et mobiliers du club bar discothèque.
Part variable de la redevance d’occupation du domaine public maritime = proportionnelle au chiffre
d’affaires réalisé avec un minimum demandé par la SEMEC de part variable équivalente à 30% des
recettes réalisées et perçues sur le lieu de l’événement.
Licence débit de boissons et autres charges :
La SEMEC est titulaire d’une licence IV de débit de boissons et pourra mettre à disposition de l’exploitant cette licence aux dates programmées de l’événement, sous réserve que l’exploitant soit titulaire d’un permis d’exploitation de la licence IV.
La location temporaire de cette licence IV de débit de boissons est fixée à 1 000 € HT par jour d’exploitation, soit au maximum 8 000 € HT pour huit dates d’exploitation du club-bar-discothèque

La SEMEC fournira et prendra à sa charge les prestations suivantes :
 Sûreté et sécurité du périmètre externe au lieu
 Sécurité incendie
 Protection civile
 Fourniture d’eau et d’électricité
 Logistique du périmètre extérieur au lieu et barriérage
 Nettoyage et déblayage des lieux et du périmètre extérieur.
 Régie de production de scène.
 Mise à disposition de matériel de sonorisation et d’effets lumière.
L’exploitant aura à sa charge :
 ? La programmation artistique et musicale, les droits SACEM et toutes taxes rattachées ;
 ? La décoration et l’aménagement du lieu, comprenant toute structure temporaire, bars, dance
floor, podium, mobiliers, qui devront répondre aux normes de sécurité exigées par la SEMEC
et la Commission de Sécurité ;
 ? La publicité, la communication et la promotion du lieu et des événements programmés ;
 ? L’ensemble du personnel d’exploitation du club-bar-discothèque (barmen, caissières,
hôtesses, serveurs, physionomistes, sécurité interne…) ;
 ? L’organisation et la gestion des bars, comprenant les achats de boissons, de matériel de bars,
de stockage au froid, de production et conservation de glace, de service au bar et en tout lieu
de l’événement, de gestion et de contrôle des caisses et des stocks de boissons ;
 ? Les assurances en responsabilité civile, dommages multirisques et annulation, nécessaires à couverture des risques liées à l’exploitation.
L’exploitant aura comme recettes la totalité des ventes et encaissements de boissons aux bars, et pourra également percevoir des droits d’accès au club-bar-discothèque

Dossier de candidature

La partie administrative du dossier devra comprendre :
 un extrait Kbis de moins de 3 mois
 un permis d’exploitation de licence IV de débit de boissons si le candidat n’envisage pas de
recourir à la location temporaire de la licence dont bénéficie la SEMEC
 une déclaration sur l’honneur de non condamnation
 un relevé d’identité bancaire.
Les demandes devront être accompagnées d’une partie technique contenant une présentation
détaillée du projet envisagé :
 Présentation de la structure (statuts, dénomination juridique, son activité, bilan-comptable) ;
 Présentation des aménagements proposés (plan d’aménagement de l’espace, description des équipements projetés) ;
 Présentation des activités envisagées (modalités de fonctionnement prévues, programmation
artistique envisagée, horaires, personnel prévu, …) ;
 Présentation financière du projet (plan de financement, budget prévisionnel, projet d’exploitation prévisionnel) ;
 Toute autre pièce que le demandeur jugerait utile d’apporter pour la bonne compréhension de son dossier et la mise en perspective des conditions d’exploitation.

Critères de sélection La sélection se fera sur les critères suivants :

 Qualité du projet : présentation générale, intégration dans le site, qualité du matériel 25 %
 Pertinence et qualité de la programmation artistique proposée 25 %
 Expérience et références du candidat 25 %
 Part variable de la redevance proposée à la SEMEC en proportion des recettes perçues 25%

Visite du site

Les candidats peuvent visiter les lieux en contactant
Sophie DUPONT Directrice ( [email protected])
ou Hervé BATTISTINI Chef de projet ( [email protected])

Dépôt des offres

Les candidats susceptibles d’être intéressés par cette exploitation doivent adresser leur offre sous pli à l’adresse suivante :
SEMEC
Palais des Festivals et Congrès de Cannes – La Croisette
CS 30 051 - 06414 CANNES
A l’attention de M. Didier VESCOVI : Directeur Général
Et par email à [email protected]

Date limite de candidature Le vendredi 6 juillet 2018 à 14h

Date d’attribution
Le lundi 9 juillet 2018