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Carte BTP : entrée en vigueur progressive à compter du 22 mars 2017

Myriam El KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux côtés de Patrick MONTLIAUD, Directeur général de l’Imprimerie nationale et de Jean-Luc CARETTA, Président de l’Union des Caisses de France, a annoncé le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP mercredi 22 mars.

L’arrêté publié mardi 21 mars lance le déploiement de la Carte BTP à compter du mercredi 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La première zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone Centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.

La carte professionnelle est le fruit du travail conjoint mené depuis plusieurs années par les professionnels des secteurs du bâtiment et des travaux publics du BTP, en particulier les grandes fédérations (FFB, CAPEB, Scop BTP, FNTP, Prism’Emploi,…) et les services de l’Etat pour lutter contre le travail illégal. Myriam El Khomri s’est « félicitée de la mobilisation de la profession en faveur de cette avancée qui permettra aux services de contrôle d’aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal ». Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne du salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôle vont gagner un temps considérable dans leurs enquêtes. Pour Myriam El Khomri, « les conséquences sociales et économiques du travail illégal et de la fraude au détachement sont immenses : des risques pour les travailleurs, des pertes d’opportunités économiques pour les entreprises, un poids pour les finances publiques et une critique de plus en plus forte du projet européen. Voilà les raisons qui expliquent notre détermination notamment sur ce projet de carte BTP. »

Qui est concerné ?

La Carte BTP concerne un potentiel d’environ 500 000 entreprises et plus de 2 millions de salariés. Sont visés, les salariés concourant directement à l’exécution, la conduite ou l’organisation des travaux sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, y compris intérimaires, salariés détachés et intérimaires détachés (voir l’article R.8291-1 du Code du travail). Leurs employeurs sont tenus de demander pour eux une Carte BTP et de la renouveler en cas de perte, vol, détérioration ou fin de validité.

Quelles informations sont mentionnées sur la Carte BTP ?

La Carte BTP porte notamment des informations permettant l’identification du salarié (nom, prénom, sexe, photo…). Le cas échéant, l’identité de l’employeur est également mentionnée. Enfin, un QR Code permet de contrôler, en temps réel, si la Carte BTP est valide ou non.

Comment obtenir les Cartes BTP ?

C’est l’employeur qui demande la Carte BTP pour ses salariés concernés, ou l’entreprise utilisatrice dans le cas des salariés intérimaires détachés. La déclaration des salariés et la commande des cartes sont entièrement dématérialisées à partir du site Cartebtp.fr.

Combien coûte la Carte BTP ?

La Carte BTP fait l’objet d’une redevance unitaire de 10,80 €, applicable quelle que soit l’entreprise et quel que soit le nombre de cartes demandées.

Quelle est la durée de validité de la Carte BTP ?

La Carte BTP est valable toute la durée du contrat de travail pour un salarié en CDI (ou de la succession de contrats chez un même employeur pour un salarié en CDD). Pour les salariés intérimaires d’entreprises de travail temporaire françaises, la Carte BTP est valable cinq ans. Pour les salariés et intérimaires détachés, la Carte BTP est valable le temps du détachement.

Contrôles et sanctions

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée à l’encontre de celui-ci pourra atteindre 2000 € par salarié, et 4000 € en cas de récidive dans un délai d’un an.

Un déploiement par zones géographiques

Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France, le déploiement sera progressif afin de maîtriser la production des Cartes BTP (toutes catégories confondues, plus de deux millions de salariés sont potentiellement concernés). Démarrant dans les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie (Zone 1) le 22 mars, le déploiement va s’étaler sur une période de six mois, suivant cinq zones géographiques, selon le lieu d’établissement du siège social de chaque employeur. Les prochaines régions concernées (Zone 2) démarreront le 1er mai prochain.

Période transitoire de deux mois

Pour chaque zone géographique, le déploiement est assorti d’une période transitoire de deux mois. Les entreprises en disposent pour demander les Cartes BTP de leurs salariés déjà situés dans le champ d’application de la Carte BTP avant la date de démarrage de leur zone.

Les démarches sont à accomplir par l’employeur ou, dans le cas des salariés intérimaires détachés, par l’entreprise utilisatrice en France. Elles se déroulent exclusivement en ligne, à partir du site Cartebtp.fr.

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