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15 mars 2018

Ces assises que les (...)
Ces assises que les "moins de vingt ans" ne connaîtront pas...
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

On ne sait pas si, au nom de la parité, le sélectionneur Didier Deschamps a retenuNicole Belloubet sur sa liste des joueurs du prochain Mondial de football. Mais la garde des Sceaux aurait toute sa place à l’avant centre de l’équipe de France tant elle maîtrise l’art du contre-pied !
Alors que les professions du Droit l’attendent toujours sur les réformes prévues dans le cadre des chantiers de la Justice, et aussi - et peut-être surtout - sur les moyens humains et matériels encore à la traîne, voici qu’elle vient de réaliser un superbe "une-deux" avec le Premier ministre : ils ont dribblé tout le monde en annonçant, par surprise, une réforme inattendue des assises.
D’après les intentions qu’affiche le gouvernement, il n’en sera certes pas tout à fait fini des six jurés citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour siéger aux côtés des juges professionnels. Ils seront toujours convoqués pour des sessions, mais seulement pour les affaires les plus graves, punies de plus de vingt ans d’emprisonnement, comme les meurtres et assassinats.
Pour les autres dossiers, comme les vols à main armée et délits passibles de moins de vingt ans, l’exécutif projette la création d’un "tribunal criminel départemental". C’est là que réside l’annonce à un moment inattendu.
Le Premier ministre et la garde des Sceaux ne font pas mystère de leurs intentions : réaliser des économies de temps et d’argent en raccourcissant la durée des incarcérations préventives. Au bout de la "chaîne", comme les instructions seront plus courtes dans ces affaires de "moins de vingt ans", les prisons devraient être moins engorgées : CQFD.
En 2016, selon les chiffres du Ministère, les cours d’assises ont rendu 3 280 verdicts, dont 536 en appel. Cela ne représente que 0,3 % des décisions des juridictions pénales, mais beaucoup de moyens, d’énergie. Et de..."bouchons" dans les tuyaux qui ralentissent les procédures, d’où la "correctionnalisation" d’un certain nombre de dossiers.
Si, depuis longtemps, de nombreuses voix ont remis en cause les assises telles que nous les connaissons encore, c’est principalement en raison de l’élasticité des peines infligées et de la perméabilité des jurés aux diverses influences : on vient les chercher, un beau matin, pour rendre la justice au nom du peuple français. Beaucoup reconnaissent être mal préparés pour affronter cette épreuve, qui est parfois vécue dans la douleur. Les "défauts" du système sont connus.
En confiant nombre de ces missions à des juges professionnels, la fluidité y gagnera, c’est certain. Mais cela contribuera aussi à éloigner le citoyen de la justice.

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