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Conso : C-Discount mis à l’amende
 et plainte contre Intermarché

Il n’y a pas que les géants américains du commerce en ligne qui font l’objet de pénalités record pour des pratiques commerciales sujettes à caution. Le site C-Discount, filiale du groupe Casino, basé en Gironde, vient de l’apprendre à ses dépens en recevant une amende administrative de beau calibre : 986 432 € réclamés par la Direction des fraudes (DGCCRF).

A l’origine du litige, un manquement en matière d’information des consommateurs « pour défaut d’un récapitulatif de commande conforme concernant l’abonnement Cdiscount à volonté  » indique l’organisme de contrôle qui a été saisi par des plaintes de clients de l’enseigne numérique.
De son côté, C-Discount conteste formellement cette décision et le montant de l’amende. Le marchand en ligne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif, considérant que l’information du consommateur est pleinement assurée sur son site pour cet abonnement.

Pour se consoler, C-Discount pourra regarder du côte d’Intermarché dont plusieurs sociétés ont été assignées par Bercy devant le Tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec une centaine de leurs fournisseurs. Pour le ministère, l’enseigne a « imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression (arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc.)  » la conclusion préalable d’un contrat international pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau franchisé en France. «  Les centrales facturent tout au long de l’année à ces fournisseurs des sommes importantes en contrepartie de services de coopération commerciale, comme des opérations promotionnelles ou publicitaires ciblées. Or, les fournisseurs ne sont pas demandeurs de ces services à faible impact commercial, qui se superposent d’ailleurs à ceux qu’ils financent déjà au niveau national pour les mêmes prestations ».

Photo de Une DR

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