Contrat Régional d’Équilibre Territorial entre la Région PACA et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

À travers les Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET), la Région finance des projets structurants et décisifs dans les domaines de l’aménagement, de la transition énergétique, du développement économique et de la mobilité. Conclus avec les Intercommunalités, les CRET articulent les besoins identifiés localement avec les priorités de l’action régionale. Ils permettent aux territoires d’être toujours plus accessibles et de répondre efficacement aux enjeux de circulation, d’aménagement et d’équipements, que soulève le dynamisme de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

C’est signé ! Jean Léonetti et Christian Estrosi ont validé ce matin le Contrat Régional d’Équilibre Territorial entre la Région PACA et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (Crédit photos : Véronique PAUL)

Présentation générale des Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET)

La Région s’attache à promouvoir un aménagement et un développement équilibrés et solidaires de son territoire qui renforcent et structurent ses bassins de vie et ce, au plus proche des attentes de ses habitants. Dans cette optique, la nouvelle majorité régionale développe une politique d’aménagement et de promotion des territoires, prenant en compte leurs spécificités et répondant à leurs besoins propres.
La Région favorise ainsi le développement à l’échelle intercommunale au travers du Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) et à l’échelle communale avec le Fond Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).
Alors que les territoires ruraux et de montagne font déjà l’objet d’une contractualisation avec la Région, mon objectif est désormais de faire bénéficier les zones urbaines et littorales de cette politique régionale.
Preuve de ce succès, le gouvernement Valls vient de lancer les contrats de ruralité sur le modèle de la contractualisation de notre Région, c’est un peu tard...
Afin de permettre à ces territoires de renforcer leur attractivité et de favoriser les conditions de leur développement, le Contrat Régional (CRET) fait l’objet d’une programmation recentrée sur des projets d’investissements structurants et présentant a minima une vocation intercommunale.
Fondés sur un projet stratégique de long terme qui émane du territoire, les opérations inscrites au Contrat permettent de décliner de manière opérationnelle les orientations régionales qui seront définies dans le nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ainsi que dans le nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Les opérations inscrites au CRET se rattachent aux deux principaux axes prioritaires de l’exécutif régional que sont :
 le développement économique et l’emploi,
 la promotion des transports en commun et de l’intermodalité.
Chaque Contrat est conclu pour une durée de trois ans et les opérations financées sont en principe d’une durée égale à celle du Contrat. Toutefois, le Contrat prévoit une clause de revoyure qui permet, passé un délai de 18 mois, de faire évoluer la programmation initiale.

Le Contrat Régional permet en outre de mobiliser en complémentarité des fonds européens (FEDER 2014-2020) et nationaux (Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, Plan Rhône, Convention Interrégionale pour le Massif Alpin notamment). L’effet de levier des financements régionaux est donc considérable. Pour prendre l’exemple du CRET de la CASA.

À ce jour, seize CRET ont déjà été signés et sept autres vont l’être prochainement dont celui de Sophia Antipolis (aux côtés de ceux du pays de Lérins, du pays de Grasse, du pays des Paillons, de la Provence Verte, de la CAVEM (Var Estérel Méditerranée et pays de Fayence) et de la Communauté de communes Méditerranée porte des Maures, Vallée du Gapeau et Golfe de Saint Tropez.)
 Ces territoires ont attendus l’arrivée d’une nouvelle majorité à la Région pour se manifester et je les en félicite ! Ils ont été récompensés.
 A la fin de cette année ce seront 75 des 80 EPCI de la Région qui auront signé un CRET. Mon objectif est que d’ici à la fin de l’année prochaine, l’ensemble du territoire soit couvert par un contrat régional.
 Reste 5 EPCI : AMP, TPM, CA Riviera Française, CA Dracénie, CA Sud Ste Baume
 Reste 2 CC : Pays du Rhône Ouveze (Orange) et CC Pays des Sorgues et des monts du Vaucluse

L’élaboration du CRET CASA

Le Président de la CASA, Jean LEONETTI, a manifesté son souhait de contracter avec la Région le 19 octobre dernier.
J’ai approuvé cette demande de la CASA et désigné Serge AMAR en tant que référent territorial pour ce CRET qui travaille en lien étroit avec le VP Philippe TABAROT ; notre référent départemental qui assure à ce titre la coordination de la politique contractuelle régionale pour les Alpes-Maritimes.
Avant le comité de pilotage du 24 octobre dernier, de nombreux échanges entre les services de nos collectivités respectives ont permis d’établir un accord sur la programmation des projets inscrits à ce contrat.
Nous allons donc signer ensemble ce jour une lettre d’engagement respectif pour soumettre ce Contrat à l’approbation de nos assemblées. L’Assemblée plénière de la Région se tiendra à Marseille le 16 décembre prochain. Les assemblées de la Région et de la Communauté d’agglomération pourront dès lors valider dans les toutes prochaines semaines l’accord de principe conclu aujourd’hui.

Présentation du CRET avec la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Le signataire et chef de file de ce contrat choisi par la Région pour une durée de trois ans est donc votre Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis. La Technopole de Sophia Antipolis qui concentre la majeure partie de ces projets est en effet l’un des fleurons de notre économie régionale dont le développement est une priorité pour la Région.
Ce sont 22 opérations qui ont été retenues par la Région pour un montant total de subventions de 14 536 000 euros.

Dans le détail, ce sont :
 Plus de 4 M€ consacré à la construction de 500 nouveaux logements sociaux ainsi que pour la création de 180 logements pour les étudiants et chercheurs qui seront livrés entre 2018 et 2020. Il s’agit en effet de permettre l’accès au logement des actifs, chercheurs et étudiants sur ce territoire où le marché de l’immobilier est particulièrement tendu et par conséquent bien souvent inaccessible à ces populations,
 Plus de 4 M€ également pour de la construction d’immobilier d’entreprises (business pôle 2.0 ou réalisation d’études pour l’hébergement de start up (pépinière, soft landing et d’un fab lab),

 1,6 M€ d’aides régionales au nouveau quartier mixte « Sophia 2030 » pour les projets de ZAC des trois Moulins à Antibes et du Fugueiret à Valbonne,
 1,3 M€ de la Région pour la réalisation du nouveau conservatoire de musique et d’art dramatique d’une capacité de 1 000 élèves et construit dans une démarche de type Bâtiment Durable Méditerranéen,
 1,1 M€ enfin pour l’équipement du réseau de transport en commun en site propre (BHNS) de trois parcs relais (Croix Rouge, Trois moulins et Les Clausonnes),
 À nouveau 1,1 M€ pour les travaux de modernisation du stade nautique d’Antibes qui verra notamment la création d’un nouveau bassin de 50 m.

Étaient présents pour cette signature :
 Christian ESTROSI, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
 Jean LEONETTI, Député-Maire d’Antibes Juan-les-Pins Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
 Philippe TABAROT, Vice-Président de la Région en charge des transports, de l’intermodalité et des déplacements
 Serge AMAR, Conseiller régional, Président de la commission finances, administration générale et ressources humaines
Adjoint au Maire d’Antibes Juan-les-Pins