Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 27 mars

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 267 mars. Aujourd’hui retour sur le dispositif d’aide de la CAF pour les crèches, sur la mobilisation des armées, sur le redimensionnent du dispositif d’activité partielle et sur la réunion européenne d’hier.

Aide de la CAF pour les crèches

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a acté le versement d’une aide visant à soutenir les crèches ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative.
Il s’agit de toutes les crèches accueillant plus de 10 enfants, qu’elles soient publiques ou privées ;
Le montant de l’aide versée est de 27 euros par place pour les crèches publiques et associatives, et de 17 euros par place pour les crèches privées (qui bénéficient de l’activité partielle pour un montant d’environ 10 euros par place).

Les micro-crèches étant restées ouvertes, elles n’ont pas été incluses dans un premier temps dans le champ des crèches soutenues financièrement.

Il s’avère que dans les faits, une très grande part des micro-crèches a dû fermer ses portes faute d’enfants à accueillir. Et parmi celles restées ouvertes, la plupart ont un taux d’occupation très faible (parfois 2 ou 3 enfants accueillis alors que la capacité d’accueil est de 10 enfants).
Les micro-crèches bénéficieront donc aussi d’un soutien financier dédié de la part de la CNAF (modalités à préciser), qui fera l’objet d’un vote de son conseil d’administration dans les prochains jours.

Procédure accélérée d’évaluation de projets de recherche


Face à l’épidémie de covid-19, l’urgence sanitaire impose la mise en œuvre rapide de projets de recherche permettant de mieux diagnostiquer de traiter cette nouvelle pathologie.

Ainsi, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place une procédure accélérée d’évaluation de projets de recherche. Un jury comprenant des représentants du comité scientifique du consortium REACTing a examiné en urgence 27 projets liés au COVID-19. 11 projets ont été identifiés par le jury comme prioritaires à mettre en œuvre dès maintenant.

Ces projets couvrent une grande partie du continuum de la recherche en santé, du diagnostic au traitement en passant par l’impact psychologique de l’épidémie et concernent tant les patients que les soignants.

Le ministère des Solidarités et de la Santé finance dès maintenant ces 11 projets à hauteur maximale de près de 9 millions d’euros.

Redimensionnement du dispositif d’activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail, soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut. Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement.

Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés, l’employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site

Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l’application du régime légal de l’activité partielle. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

A l’échéance habituelle de la paie, l’employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.

Assistance téléphonique gratuite/Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.

En parallèle, l’État prendra en charge 100% des coûts pédagogiques de la formation de salariés en activité partielle. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge.

Les armées mobilisées

Pour épauler nos soignants, les armées se mobilisent depuis le début de l’épidémie. L’opération Résilience, annoncée par le Président de la République, vise à regrouper les différentes interventions des armées au service des Français :
A travers l’engagement à plusieurs reprises d’un avion médicalisé permettant de désengorger l’hôpital de Mulhouse qui était en état de saturation ;
Par la prise en charge des patients à l’hôpital de campagne à Mulhouse et dans les hôpitaux des armées répartis sur le territoire national ;
Par le déploiement en Corse d’un porte-hélicoptère pour évacuer des malades et, à venir, de deux bâtiments de même type dans l’Océan Indien et aux Antilles pour soutenir nos territoires ultramarins ;

Plus généralement, les armées participent à l’effort logistique et restent en appui des forces de sécurité intérieure.


Retour sur la visio-conférence des chefs d’État et de Gouvernement européens

Hier s’est tenue une troisième visio-conférence des chefs d’État et de Gouvernement européens, en présence notamment de la présidente de la Commission européenne, de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) et du président de l’Eurogroupe.

Une déclaration a été adoptée à l’issue de ce sommet pour soutenir les mesure prises ces dernières semaines, sur le plan sanitaire (marché d’achats communs d’équipement...) et économique en particulier (mesures de la BCE, assouplissement des règles européennes budgétaires et d’aides d’État...). Plusieurs mesures nouvelles ont été décidées dans ces domaines : augmenter le soutien financier de l’Union européenne aux équipes de recherche sur les vaccins, coordonner les mesures sanitaires de sortie de crise (« exit strategy »).

Le débat s’est concentré sur les prochaines étapes du soutien économique. Au-delà des mesures de soutien nationales à court terme et de l’assouplissement des règles européennes, le Président de la République a défendu la nécessité d’une solidarité budgétaire européenne pendant la crise et après. Toutes les pistes doivent être ouvertes, d’une capacité d’endettement commune à une augmentation du budget de l’UE. Aucun pays européen ne porte la responsabilité dans cette crise et chacun devra l’affronter. Sans solidarité dans cette crise, le projet européen sera en danger majeur.

Les 27 ont ainsi décidé d’engager ce travail, en demandant aux ministres des finances de la zone euro de leur présenter différentes propositions sous 15 jours, avant un débat politique approfondi sur ce sujet entre chefs d’État et de gouvernement. Ils ont également mandaté le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne pour préparer une stratégie économique européenne pour « l’après crise » en en tirant toutes les leçons.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : [email protected]
Visuel de Une : L’Europe va devoir se monter solidaire face à l’épreuve de la pandémie pour préparer l’avenir économique et social (illustration DR)

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