Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 2 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour 2 avril 2020.
Aujourd’hui un point sur la prime exceptionnelle Macron, le versement et maintien des aides sociales, les déménagements et quelques infos locales sur Pôle emploi des A-M et U2P

Aides sociales

Face à la crise épidémique, le Gouvernement met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour que nos concitoyens les plus fragiles puissent percevoir les aides sociales auxquelles ils ont droit et procéder aux opérations bancaires nécessaires pour répondre à leurs besoins.

Toutes les prestations sociales versées par les CAF et caisses de MSA seront disponibles dès le samedi 4 avril prochain :

Cette décision s’applique à l’ensemble des allocations et prestations versées par ces caisses : minima sociaux (RSA, Allocation adulte handicapé, …), prime d’activité, aides personnelles au logement, allocations familiales ;

Les bénéficiaires de ces aides pourront procéder dès ce samedi matin 4 avril 2020 à des retraits depuis leur compte ;
Compte tenu de la situation épidémique, le Gouvernement recommande d’effectuer tant que possible ces opérations depuis les distributeurs automatiques de billets plutôt qu’en agence.
 
Le Gouvernement, en lien avec la Banque de France et la Fédération bancaire française, a demandé aux acteurs bancaires comptant parmi leurs clients des bénéficiaires des minimas sociaux de veiller à :
L’approvisionnement en liquidités suffisantes pour répondre à la demande de retrait et à l’augmentation exceptionnelle des plafonds de retraits si nécessaire ;
La mise en place de mesures de protection sanitaires adéquates pour leurs clients et leur personnel dans les agences bancaires ;
L’information de leurs clients quant aux moyens d’exécuter leurs opérations bancaires, en leur notifiant par exemple les agences les plus proches restées ouvertes pendant la période.

Plus de la moitié des bénéficiaires des minima sociaux sont clients de la Banque Postale. La Poste adapte donc son dispositif pour les accueillir :
Réouverture de 250 bureaux supplémentaires, portant à 1850 bureaux de poste ouverts qui accueilleront dès ce lundi 6 avril 2020 les clients souhaitant faire un retrait en guichet ;

Ce dispositif vient compléter les relais poste commerçants et les agences postales communales ouverts durant la période, qui répondront aux besoins des clients éloignés d’un bureau de poste ;
Mise en place de mesures barrières (vitres en plexiglass, marquages au sol...) afin de protéger les clients comme les agents.

Le versement des aides sociales sera en outre automatiquement prolongé :
Le versement des minima sociaux par les CAF et MSA sera assuré et la continuité des droits sera garantie ;
Les allocataires des minima sociaux (comme le RSA par exemple) qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à la faire par internet.
Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler cette déclaration auprès des services des CAF verra le versement de ces aides sociales auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé ;
Les droits à l’allocation adulte handicapés (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois.

Précision sur les déménagements : c’est non sauf exception


Concernant les déménagements, le Gouvernement a précisé que le principe était bien celui du report jusqu’à nouvel ordre et que seuls les déménagements ne pouvant être reportés étaient autorisés.

L’intervention de déménageurs professionnels présente des difficultés pour assurer la protection de leurs salariés. En conséquence, la possibilité de recourir à un déménageur professionnel ne doit être maintenue qu’uniquement pour des situations exceptionnelles parmi les déménagements autorisés :
- Déménagements de particuliers relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril ;
- Déménagements indispensables d’entreprises ;
- Déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie.

Les entreprises du secteur du déménagement sont éligibles au dispositif d’activité partielle dans les conditions décrites par le Gouvernement pour le secteur des transports routiers.

Chèques services pour les personnes sans-abris


Dans le cadre des actions mises en œuvre pour les personnes sans-abri, le Gouvernement déploie des chèques-services pour faciliter l’accès aux produits d’alimentation et d’hygiène. Ces personnes ont de plus en plus de mal à avoir accès aux ressources de première nécessité depuis le début de l’épidémie de coronavirus et la mise en place du confinement.
Ce dispositif bénéficiera à plus de 60 000 personnes sur l’ensemble du territoire, pour un montant global de 15 millions d’euros ;
Ces chèques seront d’un montant de 7€ par jour ;
Ils seront distribués aux personnes et aux ménages sans domicile en fonction de leurs besoins et dédiés à l’achat de denrées alimentaires, de produits d’hygiène et de produits à destination des enfants en bas âge. Ils seront utilisables durant la période de crise sanitaire.

« Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » : Assouplissement des conditions de versement

Le Gouvernement a assoupli les conditions de versement de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », afin de permettre à toutes les entreprises de verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés en activité pendant la période actuelle.

La prime de 1 000 euros maximum sera totalement exonérée de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié, et pourra être versée sans condition, jusqu’au 31 août 2020. La mise en place d’un accord d’intéressement n’est plus nécessaire pour verser cette prime.

Afin de permettre aux entreprises qui ont déjà versé une prime exceptionnelle au 1er trimestre de verser une nouvelle prime en lien avec la crise du Covid19, le montant maximal de la prime pourra être porté à 2 000 € si un accord d’intéressement existe dans l’entreprise, ou s’il est conclu d’ici le 31 août 2020.
Cette prime pourra être modulée en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise du Covid-19. Il s’agit de récompenser des salariés de la deuxième ligne du front (hôtes de caisse, manutentionnaires, salariés de l’agroalimentaire ou de l’agriculture…) qui tiennent leur poste de travail, dans leur entreprise, durant la crise et permettent ainsi aux françaises et aux français de continuer à vivre malgré le confinement et aux hôpitaux de pouvoir soigner les malades.

Continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).


Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

Ainsi, malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l’ouverture de la télé-déclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.

Les déclarations pourront être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin 2020. Toutefois, la date du 15 mai 2020 (date initiale de limite des dépôts des déclarations), reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.

Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses...).
Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

Information territoire des AM

Pôle emploi Alpes-Maritimes

En tant que service public de proximité, Pôle emploi Alpes-Maritimes maintient son activité et a adapté son fonctionnement.
Plus de 400 conseillers ont été équipés pour télé-travailler ;
L’indemnisation des demandeurs d’emploi a été entièrement sécurisée par les conseillers en gestion des droits. En cas de nécessité, ils peuvent solliciter le service par mail, par téléphone au 3949 ou via l’espace personnel sur pole-emploi.fr ;
L’inscription des demandeurs d’emploi et le traitement de toutes nouvelles demandes d’allocation chômage sont poursuivis ;
Chaque début de mois pour que les personnes inscrites continuent à percevoir leurs allocations, tous les collaborateurs du département sont mobilisés pour accompagner les publics les plus fragiles. Ainsi, plus de 2 600 personnes ont été directement contactées par téléphone dans les Alpes-Maritimes ;
Les demandeurs d’emploi en cours de formation continuent à percevoir leur rémunération dans le cadre de leur stage. Selon le cas, leur formation se prolonge à distance ou a été suspendue et reprendra à l’issue de la période de confinement ;
Les entreprises qui sollicitent Pôle emploi pour leurs besoins de recrutement, en particulier dans les secteurs urgents : agriculture, grande distribution, commerce alimentaire, logistique, transport, sanitaire, sont soutenues par les conseillers entreprises. Pôle emploi a d’ores et déjà relayé les recrutements en cours pour ces secteurs prioritaires et met tout en œuvre pour y répondre ;
Chaque semaine, sur ses pages Facebook, le pôle emploi publie des informations utiles, notamment en termes de recrutements urgents et de renseignements pratiques ;
Pôle emploi a dédié une page en ligne sur pole-emploi.fr pour répondre à toutes les questions, 7j/7 et 24h/24, en lien avec l’indemnisation, la recherche d’un emploi et l’accompagnement des entreprises.

L’Union des entreprises de proximité (U2P) a réalisé un document de synthèse en ligne

Ce document, réactualisé au fur et à mesure des décisions du gouvernement, donne un panorama de l’ensemble des questions auxquels les chefs d’entreprise de proximité sont confrontés en précisant les aides qui existent et les liens pour une information détaillée ou pour les démarches à accomplir.
 
L’enjeu et l’urgence sont désormais que le maximum des 2,8 millions d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales s’emparent de ces mesures et pour cela aient accès à l’information.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une Non on ne peut pas déménager pendant le confinement sauf cas très précis (illustration DR)

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