Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 3 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour 3 avril 2020.
Aujourd’hui un point sur Aujourd’hui zoom notamment sur :
#attestationdedeplacement
#SanteMentale
#Handicap
#les professionnels libéraux de santé
#education

Le Premier Ministre Édouard Philippe était au journal de 20h sur TF1 hier soir. Lors de cet interview, ont été évoqués de nombreux sujets. Le Premier Ministre a notamment indiqué :
Qu’il ne devait y avoir aucun départ en vacances pendant la période de confinement. Cela propagerait le virus et ruinerait notre effort collectif de confinement depuis près de trois semaines.
Que pour certains médicaments, les stocks sont limités et les tensions réelles ;
Une impossibilité d’organiser le baccalauréat et le brevet des collèges dans des conditions normales. Les épreuves seront donc validées en contrôle continu ;
Le potentiel report des élections municipales à l’automne prochain ;
Une probable prolongation du confinement au-delà du 15 avril prochain.

Nouvelle attestation numérique


Le Gouvernement va rendre disponible à partir du lundi 6 avril une attestation de déplacement dérogatoire sous format numérique. Les attestations papiers restent valides.
Il sera possible de remplir l’attestation numérique sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) ;
Elle sera disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et sur le site du Gouvernement ;
Une attestation sera générée en PDF comportant un QR code et l’ensemble des données du formulaire dont la date, l’heure de sortie, mais aussi l’heure de génération de l’attestation ;

Aucun « fichier » n’est constitué : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer l’attestation sous forme numérique.

Santé mentale

Le Gouvernement souhaite que les patients souffrant de troubles psychiques et les services et établissements chargés de leur suivi ne soient pas oubliés.

Une cellule de crise nationale dédiée au Covid-19-Santé Mentale a été mise place. Elle rassemble les principaux acteurs : institutionnels, professionnels et représentants d’usagers et produit des recommandations dictées par la situation, accessibles sur le site du ministère de la santé.

La filière santé mentale a un rôle tout essentiel à jouer, avec trois séries d’enjeux :
- La prise en charge des patients des établissements psychiatriques qui nécessitent des soins liés au Covid-19 ;
- La santé mentale de la population générale soumise à un confinement qui peut appeler, d’une part des actions d’information et une prise en charge médico-psychologique, pour prévenir un possible stress post-traumatique ;
- Le dispositif national grand public de soutien psychologique au bénéfice des personnes qui en auraient besoin est déployé via le numéro vert : 0 800 130 000 ;
L’anonymat et la confidentialité sont garantis.

Handicap

Pour accompagner les personnes en situation de handicap dans cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures :

- Les limites d’une heure quotidienne et dans un rayon d’un km autour du domicile de distance, de temps et de fréquence ne seront pas opposées aux personnes en situation de handicap, qui ont besoin de s’aérer. La personne ou son accompagnant devra produire sur demande des forces de l’ordre un document attestant de la situation particulière de handicap.
- Les déplacements pour la prise en charge de personnes handicapées demeurent autorisés et entrent désormais dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables. Ces déplacements doivent s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière.
 
Ces mesures viennent compléter celles déjà prises pour tenir compte des besoins spécifiques de ces personnes :
- L’attestation est disponible en ligne en « facile à lire et à comprendre » (FALC) ;
- Le fait de ne pas exiger des personnes aveugles ou malvoyantes d’attestation, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.

Professionnels libéraux de santé

Afin d’accompagner les professionnels libéraux de santé au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique :
- Indemnités journalières forfaitaires versées par l’Assurance Maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement ;
- Possibilités de reports d’échéances sociales et fiscales ;
- Les professionnels de santé sont éligibles aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés.
- Allocation proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle ;
- Reste à charge pour l’employeur désormais nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut ;
- Le dispositif portera sur les heures non travaillées au cours de la période autorisée.

Les professionnels de santé concernés par l’une des situations suivantes peuvent solliciter une allocation d’activité partielle : S’ils sont concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de leur entreprise ; S’ils sont confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ; S’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de leurs salariés.

- Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés ;
Le Fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars 2020 aux professionnels de santé sans préjudice de la mise en place rapidement d’un dispositif spécifique de soutien de l’assurance maladie ;
L’assurance maladie travaille par ailleurs actuellement avec les représentants des professionnels de santé libéraux conventionnés à l’évaluation de la situation et des besoins, pour mettre en place un dispositif spécifique de soutien à leur activité qui tienne compte du financement conventionnel.

Continuité pédagogique

Afin de garantir à tous les élèves et sur tous les territoires, la continuité du service public de l’éducation, en France métropolitaine et en Outre-mer, des mesures complémentaires ont été annoncées le 31 mars 2020 :

- Distribution de matériels informatiques disponibles dans les écoles :
Le projet vise à organiser une distribution sécurisée de matériels informatiques (tablettes, ordinateurs portables) disponibles dans les écoles et les établissements scolaires, en accord avec les communes, départements et régions, à partir de l’établissement scolaire qui gère l’inventaire de son stock attribuable et la liste des élèves bénéficiaires ;

- Afin d’éviter tout déplacement des parents, les services de La Poste sont ainsi chargés de distribuer aux familles identifiées comme éloignées des dispositifs numériques, les colis contenant le matériel informatique préparés dans les établissements, en respectant les mesures de protection du dernier mètre, sans contact ni signature.

- Le ministère de l’Éducation nationale et La Poste, accompagnée par sa filiale numérique Docaposte, lancent une seconde opération permettant aux élèves en situation de déconnexion numérique de recevoir des devoirs par courrier postal grâce au dispositif « Devoirs à la maison ».

Le dispositif « Devoirs à la maison » » poursuit trois objectifs :
- Assurer une transmission hebdomadaire des devoirs préparés par les professeurs aux parents d’élèves des écoles, collèges et lycées qui n’ont pas d’accès aux outils numériques ;
- Proposer la gratuité du retour postal des devoirs réalisés par les élèves ;
- Numériser les devoirs réalisés afin de permettre leur diffusion dématérialisée et leur consultation par les professeurs concernés.

A partir de la fin de la semaine, chaque établissement scolaire primaire et secondaire accrédité, pourra se connecter à la plateforme développée par Docaposte et ainsi déposer les devoirs qui seront imprimés, mis sous plis et adressés, par courrier postal, aux élèves en situation de déconnexion numérique.

Dans chaque département, c’est le DASEN (directeur des services départementaux de l’éducation) qui est le correspondant de l’équipe projets « E-éducation » de La Poste, afin de déployer rapidement ces deux dispositifs.

Le système d’information de l’activité partielle boosté pour faire face à l’afflux des demandes

Le Ministère du Travail a transformé le système d’information de l’activité partielle pour répondre à l’afflux sans précédent de demandes des entreprises :
- Ce système est désormais capable de supporter 15 000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise ;
- Un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demande, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n’ont pas encore pu le faire.

Cette refonte du système a déjà permis de couvrir près de 340 000 entreprises, et plus de 3,6 millions de salariés.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : Les élèves n’ayant pas d’ordinateur vont pouvoir profiter du service Devoirs à la maison grâce à un partenariat avec La Poste (illustration DR)

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