Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 6 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 6 avril 2020.
Aujourd’hui un point notamment sur la dématérialisation actes notariés, les laboratoires autorisés à faire dépistage et retour sur 120 mesures prises depuis le début.

Dématérialisation des actes notariés

Un de ?cret permettant la signature e ?lectronique pour tous les actes notarie ?s a e ?te ? publie ? le samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Il permet de de ?roger temporairement a ? l’exigence de la pre ?sence physique chez le notaire pour la re ?alisation des actes notarie ?s, et ce, jusqu’a ? un mois apre ?s la fin de l’urgence sanitaire.
Le notaire pourra instrumenter a ? distance en recueillant le consentement des parties par voie de ?mate ?rialise ?e, par un syste ?me de communication a ? distance qui garantit l’identification des parties, l’inte ?gralite ? et la confidentialite ? du contenu.
Dans le secteur du logement, cela permettra aux franc ?aises et aux franc ?ais qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier, tant pour les ventes dans le neuf que dans l’ancien.

Ouverture des tests de de ?pistage a ? d’autres types de laboratoire

L’arre ?te ? du 5 avril 2020 publie ? au Journal officiel permet l’ouverture des tests de de ?pistage a ? d’autres types de laboratoire :
• Les laboratoires d’analyses de ?partementaux agre ?e ?s ;
• Les laboratoires accre ?dite ?s suivant la norme ISO/CEI 17025 ;
• Les laboratoires de recherche affilie ?s a ? un e ?tablissement public a ? caracte ?re scientifique,
culturel et professionnel, a ? un e ?tablissement public a ? caracte ?re scientifique et technologique, a ? un groupement d’inte ?re ?t public ou a ? une fondation de coope ?ration scientifique, dont la liste est mise en ligne sur le site internet du ministe ?re charge ? de la sante ?.

Attestation de déplacement numérique

Depuis aujourd’hui, vous pouvez ge ?ne ?rer une attestation de de ?placement sur votre smartphone directement sur le site EN CLIQUANT ICI

120 mesures déjà prises

Pour tenter de re ?pondre aux de ?fis souleve ?s par le Covid-19, le Gouvernement franc ?ais a mis en place des re ?ponses sanitaires, e ?conomiques, e ?ducatives, sociales et en matie ?re de solidarite ?, parmi les plus protectrices au monde. Vous trouverez ci-apre ?s la liste des 120 principales.

Mesures prises pour garantir la sante ?
1 Mobilisation ge ?ne ?rale des personnels de sante ? ;
2 Commandes et livraisons de masques ;
3 Mobilisation des taxis et des ho ?tels ;
4. Majoration des heures supple ?mentaires pour les soignants ;
5. Mise a ? disposition de locations ;
6. Un plan massif d’investissement post-crise ;
7. Mobilisation des ho ?pitaux d’instruction des arme ?es ;
8. Mobilisation des cre ?dits du plan d’investissement dans les compe ?tences (PIC) pour les ho ?pitaux.

Mesures pour renforcer les solidarite ?s
9. Mobilisation ge ?ne ?rale des solidarite ?s ;
10. Mise a ? l’abri des plus de ?munis ;
11. Che ?ques-services pour les sans-abris ;
12. Versement des aides sociales ;
13. Re ?serve sociale ;
14. Soutien psychologique : un nume ?ro vert : 0 800 130 000 ;
15. Continuite ? du service 119 – Enfance en danger ;
16. Soutien des assistants maternels ;
17. Permanences dans les tribunaux pour enfants ;
18. Internats ouverts ;
19. Soins obste ?tricaux adapte ?s ;
20. Mate ?riel informatique pour l’Aide sociale a ? l’enfance ;
21. Soutien aux travailleurs de la protection de l’enfance ;
22. Aide a ? la pre ?vention des addictions des adolescents ;
23. Ouverture de la plateforme solidaires-handicap.fr ;
24. Prorogation pour les be ?ne ?ficiaires en fin de droit pour l’allocation aux adultes handicape ?s
(AAH) et l’allocation d’e ?ducation de l’enfant handicape ? (AEEH) ;
25. Garde d’enfants handicape ?s ;
26. Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicape ?es (CDAPH) ;
27. Renforcement du service Autisme Info autismeinfoservice.fr ;
28. Re ?forme des APL suspendue ;
29. Centres 15 sensibilise ?s ;
30. Renforcement des accueils te ?le ?phoniques ;
31. Tre ?ve hivernale de ?cale ?e.

Mesures pour prote ?ger nos emplois
32. Cho ?mage partiel : une compensation prise en charge par l’E ?tat ; 33. Un arre ?t de travail adapte ? ;
34. Prolongation des allocations cho ?mage ;
35. Suspension du jour de carence ;
36. Des proce ?dures collectives facilite ?es ;
37. Accords pour les conge ?s paye ?s ;
38. Re ?forme de l’assurance-cho ?mage ;
39. Prise en charge par l’E ?tat des formations en activite ? partielle ;
40. Aides aux Organismes de formation et aux Centre de formations des apprentis (CFA).

Mesures pour soutenir notre e ?conomie et nos entreprises
41. Solidarite ? pour les entrepreneurs, commerc ?ants, artisans ;
42. 300 milliards d’euros de garanties de l’E ?tat pour les pre ?ts bancaires aux entreprises ;
43. Dispositif de report de charges fiscales et sociales ;
44. Report des remboursements de cre ?dit des entreprises ;
45. Remise d’impo ?ts directs ;
46. Suspension des factures de gaz, d’e ?lectricite ? et loyers d’entreprises ; 47. Re ?vision des pe ?nalite ?s de retard ;
48. Re ?ame ?nagement de la dette chez BPI France ;
49. Livraisons a ? domicile adapte ?es ;
50. Soutenabilite ? du re ?seau Internet ;
51. Accompagnement des citoyens dans leurs de ?marches en ligne ;
52. De ?claration de revenus 2019 a ? partir du 20 avril 2020 ;
53. Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour les start-ups ;
54. Une nouvelle prime « Macron » ;
55. Suspension des contro ?les fiscaux.

Mesures pour l’enseignement, la recherche et la culture
56. Initiative Nation Apprenante ;
57. Ouverture du service a ? distance du CNED : « Ma Classe a ? la Maison » ;
58. Report des examens nationaux et des concours ;
59. Limitation des fermetures d’e ?cole ;
60. Cellules te ?le ?phoniques ;
61. Service de garde par re ?gion ;
62. Lancement de #CultureChezNous ;
63. 22 millions d’euros pour les po ?les culturels les plus touche ?s par la crise ;
64. Mise en place de cellules par secteur culturel pour pallier les difficulte ?s ;
65. Les intermittents du spectacle prote ?ge ?s ;
66. Prise en charge des loyers d’e ?tudiants ayant quitte ? un logement ge ?re ? par les CROUS ; 67. 10 millions d’euros supple ?mentaires pour les CROUS ;
68. Versement des bourses sur crite ?res sociaux ;
69. Nouvelle utilisation du budget de la Contribution de vie e ?tudiante et de campus (CECV) ; 70. Paiement des vacataires des E ?tablissements supe ?rieur (ESR) ;
71. De ?plafonnement de l’utilisation des fonds de solidarite ? e ?tudiants ;
72. Recherche sur le Covid-19 ;
73. Recherche scientifique.

Mesures pour pre ?server la de ?mocratie, l’E ?tat de droit et la justice

74 Suspension des re ?formes structurelles ;
75 Report du second tour des e ?lections municipales et communautaires ;
76 Prolongation des conseils municipaux e ?lus en 2014 ;
77 Report des e ?lections consulaires ;
78 Les « te ?le ?phones grave danger » ;
79 La fermeture des frontie ?res de l’UE ;
80 L’arme ?e mobilise ?e ;
81 Prorogation de la dure ?e de validite ? des titres de se ?jour ;
82 Maintien des pre ?sidents et vice- pre ?sidents des e ?tablissements publics de coope ?ration intercommunaux (EPCI) ;
83 Fins de peine a ? domicile ;
84 Forfait te ?le ?phone pour les de ?tenus ;
85 Aide aux de ?tenus les plus de ?munis ;
86 Te ?le ?vision pour les de ?tenus ;
87. De ?tenus pre ?sentant une pathologie ;
88. Prolongation des ordonnances de protection et des ordonnances d’assistance e ?ducative.

Mesures pour lutter contre les violences intrafamiliales et les ine ?galite ?s de genre
89. Maintien du 3919 et « arretonslesviolences.gouv.fr » ;
90. Centres d’he ?bergements d’urgence ;
91. Maintien des traitements des contentieux essentiels et notamment les affaires de violences
conjugales ;
92. Pilule contraceptive ;
93. Acce ?s a ? l’IVG ;
94. Juridictions d’urgence des violences conjugales ;
95. Disponibilite ? de la contraception d’urgence ;
96. Fonds spe ?cial d’1 million d’euros pour les associations ;
97. Un « Guide pour les parents confine ?s » ;
98. Points d’accompagnements e ?phe ?me ?res dans les centres commerciaux ;
99. Les condamne ?s pour violences conjugales sont exclus des mesures exceptionnelles de
libe ?ration anticipe ?e et de re ?ductions de peine supple ?mentaires ;
100. Alerter depuis son te ?le ?phone ; 101. Alertes en pharmacie.

Mesures prises pour la transition e ?cologique, l’agriculture et les transports
102. Contro ?le technique du ve ?hicule ;
103. Collecte et traitement des de ?chets ;
104. Nettoyage de ?sinfectant des ve ?hicules/rames ;
105. Livraisons a ? domicile ;
106. Volontaires pour aider le secteur agricole ;
107. Pre ?se ?lection des candidats dans le secteur agricole ;
108. Cumul des indemnite ?s et du salaire.
109. Interdiction de la vente de titres de transport a ? bord ;
110. Mesures barrie ?res obligatoires ;
111. Points d’eau ou de gel hydro-alcoolique

Mesures prises au niveau europe ?en
112. Suspension des re ?gles de discipline budge ?taire ; 113. De l’aide concre ?te entre pays ;
114. Un soutien transfrontalier ;
115. BCE : un plan d’urgence de 750 milliards d’euros ; 116. Sosuntoit.fr ;
117. Mobilisation financie ?re ;
118. Cre ?ation de la re ?serve me ?dicale europe ?enne rescEU ;
119. Mise en place d’une e ?quipe europe ?enne d’experts scientifiques ; 120. Maintien a ? domicile des travailleurs frontaliers.
Pour avoir acce ?s au de ?tail de ces 120 mesures : https://en-marche.fr/articles/actua... mesures-crise-sanitaire