Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 7 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 7 avril 2020.
Aujourd’hui un point notamment sur les mesures pour soutenir la filière agricole, sur l’approvisionnement en équipements de protection et sur la publication des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements.

Agriculture

Depuis le début de l’épidémie, les agriculteurs et les salariés des coopératives, des PME, des industries de l’agroalimentaire et des distributeurs ont répondu présents pour sécuriser le processus de production et d’approvisionnement des denrées alimentaires. Grâce à leur engagement, il n’y a aucun risque de rupture dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

La priorité absolue, c’est la protection des salariés : Un guide pratique du ministère du Travail, établi en concertation avec les acteurs de la filière, a été largement diffusé aux entreprises et aux exploitations pour leur donner des solutions très concrètes et opérationnelles ;

Renfort de personnel  : Pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont des besoins particuliers en recrutement. L’accès à cette plateforme est simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France ;

Inciter les salariés et indépendants inoccupés à rejoindre temporairement la filière :

La loi d’urgence du 23 mars 2020 permet aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur. Les bénéficiaires du fond de solidarité pour les TPE, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires ;
Le paiement des aides de la PAC : L’Etat s’est mobilisé pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).


Lors du Conseil européen de l’agriculture et de la pêche le 26 mars dernier, M. Didier GUILLAUME, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a demandé l’activation des mesures d’aide aux arrêts temporaires des navires, la remise en place de l’aide au stockage par les OP et la mise en place d’un dispositif de soutien aux entreprises d’aquaculture. Il a également souhaité un assouplissement du cadre annoncé par la Commission pour autoriser le soutien direct par l’État ou les régions des secteurs concernés. 

Équipements de protection


- Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gel hydro-alcoolique et équipements de protection, la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances a soutenu la mise en place de la plateforme Stopcovid19.fr à destination des professionnels.
Cette plateforme a été lancée le 24 mars dernier, comme une place de marché permettant de mettre en relation les fabricants et les clients (professionnels de santé, entreprises) de gels et solutions hydro-alcooliques et de contenants pour ces derniers. Elle est désormais élargie à d’autres équipements de protection : masques de protection à usage non sanitaire destinés à un usage professionnel, masques importés, équipements de protection ou de désinfection.

Au 6 avril 2020, elle a déjà permis la commande de plus de 300 000 litres de gels et solutions hydro-alcooliques, 1 260 000 masques de type chirurgicaux, FFP2 ou équivalents, et 130 000 masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire.

- Pour pallier les tensions d’approvisionnement concernant les surblouses jetables utilisées par les soignants dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, la filière textile française se mobilise pour développer la production d’un modèle de surblouse lavable, sous l’égide de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.
Un site internet permet de mettre en relation directe les fournisseurs de tissus, les confectionneurs et les acheteurs ;
Ce dispositif vise à permettre une production rapide et assurer une mise en relation simplifiée entre les établissements de santé et les confectionneurs ;
Les besoins des établissements de santé seront traités en priorité.

Écoutez révisez


France Culture a créé une nouvelle émission diffusée depuis le 6 avril 2020, du lundi au vendredi de 12h à 12h30, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, pour accompagner les élèves dans leurs révisions de l’épreuve d’oral du baccalauréat de français et ouvrir l’appétit de lecture de tous :
- Élaboré en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse à partir des œuvres au programme du baccalauréat de français des voies générales et technologiques, Ecoutez Révisez a vocation à accompagner pendant cinq semaines les élèves de première dans leurs révisions à distance, tout en invitant les auditeurs de France Culture à découvrir ou à redécouvrir des œuvres majeures ;
- Le principe  : la lecture d’un extrait d’un grand roman, d’un poème, d’une pièce de théâtre par une comédienne ou un comédien, accompagnée d’une introduction et d’une analyse de l’œuvre préparées par l’Éducation nationale et présentées par Olivia Gesbert, productrice de La Grande Table.

Protection des mineurs non accompagnés


Pour protéger les mineurs non accompagnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, une fiche régulièrement mise à jour présente la conduite à tenir et les bonnes habitudes à adopter est consultable ICI.

Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui assurent la mise à l’abri et l’évaluation sociale des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge : Associations, établissements publics, conseils départementaux…

Attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement


Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, le lundi 6 avril 2020, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements.
Sont également publiées les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL).

Le respect du calendrier habituel de publication de la DGF et de la DPEL permet de donner aux élus locaux la visibilité qu’ils attendent sur les ressources attribuées par l’État.
- Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien en 2017, à savoir 27 milliards d’euros ;
- Les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont, elles aussi, été sanctuarisées à hauteur de 2 milliards d’euros ;
- Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a vu ses crédits portés à 6 milliards d’euros pour accompagner les efforts d’investissement ;
Ce choix de la stabilité, réitéré depuis le début du quinquennat, permet aux collectivités de disposer d’une visibilité sur leurs ressources financières ;
Cette continuité se vérifie au niveau individuel, avec plus de 72% des communes pour lesquelles la variation d’attribution par rapport à 2019 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement ;
Les redéploiements au sein de l’enveloppe nationale de DGF traduisent l’effort de solidarité en faveur du monde rural ainsi que des villes les plus modestes, en faveur desquels la loi de finances pour 2020 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine) ;
- Les intercommunalités rurales continuent de bénéficier du rattrapage engagé l’année dernière avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, qui progresse de 30 millions d’euros ;
- La réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer les conduit à bénéficier d’attributions en hausse de 21 millions d’euros ;
La DPEL a été réformée et augmentée en 2020 de 28 millions d’euros au bénéfice de 12 500 petites communes qui bénéficient donc de concours supplémentaires.

Dans les prochaines semaines, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales portera une attention particulière aux conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales, qui jouent aujourd’hui un rôle majeur dans les services rendus à la population et aux entreprises, et qui seront demain au cœur de la relance de l’activité économique dans les territoires.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : Les renforts de main-d’oeuvre pour les plantations et récoltes sont soutenus par diverses dispositions (illustration DR)

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