Coûts fixes : top départ le 31 mars

Il vise à prendre en charge les coûts fixes qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés, et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021. Il est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public.

Par ailleurs, des PME ayant des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera aussi ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires : loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), salles de sport, jardins et parcs zoologiques, établissements thermaux, secteur HCR et résidences de tourisme situées en montagne. 

À compter du 31 mars, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace personnel sur le site impot.gouv.fr.
Une attestation de leur expert-comptable sera exigée. Pour les mois de mars et avril 2021, la demande sera faite en mai. Pour les mois de mai et juin 2021, en juillet.