Crédit d’impôt : le Cice largement adopté par les entreprises

Le Cice, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été largement adopté par les entreprises. « Le taux de non-recours est anecdotique », a commenté Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et président du comité de suivi du dispositif fiscal. Le 22 septembre, à Paris, il présentait le rapport 2015 de cette instance. Entré en vigueur en janvier 2013, le Cice porte sur la masse salariale des employés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le smic. Au total, pour 2015, la créance fiscale devrait s’élever à 18,2 milliards d’euros, d’après les estimations avancées par le comité. Au 31 juillet dernier, le montant déclaré par les entreprises atteignait déjà 14,2 milliards, au titre des salaires 2014.

Tendance à la baisse, en revanche, pour le préfinancement du Cice par Bpifrance, la banque publique d’investissement : l’activité a diminué de 32% pour atteindre 680 millions d’euros sur les six premiers mois de l’année. L’établissement a durci les règles de l’octroi et la demande de préfinancement a diminué, précise le rapport du comité.

Toutes les entreprises n’ont pas également profité du Crédit d’impôt. Ce sont prioritairement les secteurs qui utilisent intensivement de la main-d’œuvre qui en bénéficient, comme l’hébergement et la restauration, les services administratifs ou la construction : la part de la masse salariale éligible au Cice y est supérieure à 75 %. En revanche, les entreprises de secteurs tels que l’industrie pharmaceutique, les activités financières et les assurances, en bénéficient moins, puisqu’elles ont en moyenne moins de 40% de leur masse salariale éligible au crédit d’impôt. Une répartition qui confirme celle déjà observée en 2013 par le comité de suivi.

Autre analyse réalisée par l’instance, celle du lien entre export et Cice. Au total, en effet, note le rapport, les entreprises exportatrices bénéficient de près de la moitié du total du Cice, ce qui correspond à leur part dans l’emploi total. Mais plus elles exportent, moins leur part de masse salariale éligible au Cice est importante. Et parmi les entreprises exportatrices, ce sont celles qui commercialisent des produits dont les valeurs unitaires sont les plus faibles qui bénéficient le plus de ce crédit d’impôt. Bref, le Cice ne constitue pas l’outil pour booster les champions de l’export proposant produits et services innovants et haut de gamme, qui supposent des investissements en recherche et développement et une main d’œuvre très qualifiée.

Des intentions, une évaluation en 2016 et un jugement immédiat

D’après les déclarations d’intentions des entreprises, interrogées en juillet dernier par le comité, les sociétés comptent utiliser le Cice prioritairement pour investir, puis, pour accroître leur résultat d’exploitation, et enfin pour embaucher. Diminuer les prix de vente vient loin derrière, en dernière position. Et si ces tendances sont comparables dans l’industrie et dans les services (hors commerce), ce dernier secteur semble plus enclin à embaucher : 54% des entreprises de services déclarent avoir l’intention d’affecter le Cice à l’emploi, contre 35% dans l’industrie.

Au-delà de ces déclarations d’intentions, pour pouvoir connaître l’évaluation des effets concrets du Cice, il faudra attendre 2016, a prévenu le comité. Le CESE, le Conseil économique social et environnemental, lui, n’a pas attendu pour porter son jugement sur l’efficacité du dispositif. Ainsi que le rapporte le magazine l’Express du 23 septembre, le projet de rapport sur l’« état de la France en 2015 » du CESE pointe « des effets décevants du Crédit d’impôt compétitivité et emploi, par ailleurs mal ciblé, qui n’aurait pour effet que de sauver des emplois dans un premier temps et ne favoriserait pas nécessairement la création d’emplois (…) ».