Dans le Var, les conciliateurs font appel aux candidats

Présidée par Christian Delattre, la réunion a permis à Olivier Lambert, vice-président du Tribunal judiciaire de Toulon, juge de l’expropriation du département du Var, magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice, d’exprimer le lien d’estime qu’il entretient avec les conciliateurs de son ressort, regroupés sous la houlette d’André Zahout, leur délégué, entré dans cette fonction il y a 20 ans.

DECHARGER LES TRIBUNAUX

Le magistrat a reconnu que la conciliation de justice permet, non seulement, de décharger avec efficacité les tribunaux, mais de donner à deux parties en litige l’occasion de construire un accord, que le tribunal peut homologuer pour lui donner force exécutoire.

« Puis, Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la cour d’Appel, s’est déclaré grand partisan de la conciliation, qui au contraire de la décision du juge, toujours binaire (un gagnant – un perdant selon les termes de la loi), permet des solutions plus équitables. Il a exprimé aux conciliateurs, collaborateurs occasionnels bénévoles des services judiciaires, toute sa gratitude  », raconte André Zahout, délégué des conciliateurs auprès du Tribunal judiciaire de Toulon.

Il ajoute : «  Il a rappelé l’obligation légale, pour tout justiciable désireux de déposer une requête au tribunal, de tenter au préalable une procédure amiable, dès lors que sont mises en jeu des sommes jusqu’à 5 000€. Pour cela, il existe trois modalités : la médiation, la procédure participative par ministère d’avocats, et la conciliation de justice, seule gratuite ».

DEVELOPPER LA POLITIQUE DE L’AMIABLE

En effet, la compétence du conciliateur touche tous les domaines des affaires civiles, hors les litiges avec l’administration (du ressort du représentant de la défenseure des droits), les affaires familiales et le domaine pénal.

André Zahout reprend : « Le premier magistrat a insisté sur la volonté du garde des Sceaux de développer la politique de l’amiable, en recrutant de nouveaux conciliateurs de justice, dont le nombre devrait doubler en 5 ans. Les qualités requises pour postuler sont l’écoute, l’esprit de synthèse, l’impartialité, une expérience juridique. Les candidats peuvent s’adresser au tribunal de leur ressort, qui les aiguillera vers le magistrat coordonnateur ».

La réunion s’est poursuivie par les interventions de Laurent Saintillan, délégué départemental du Var de l’ARS, de Robin André, responsable à la DDTM du Var, service habitat et rénovation urbaine, d’Alexia Pralon, directrice opérationnelle ADIL du Var, et d’Odile Mauguier, conseillère technique logement à la CAF du Var.

Enfin, Pierre Henry, représentant Yves Palmieri, maire de La Farlède, a exprimé la reconnaissance de la population à ce service bénévole de la conciliation de justice, facteur de paix sociale.

A NOTER...

En présence de :

Josiane MAGNAN, conseillère à la cour, chargée de mission à la première présidence,
Christian DELATTRE, président de l’ACCAP, association des conciliateurs de justice, cour d’appel d’Aix-en-Provence.