De nouvelles opportunités pour les entreprises en pays d’Arles

Par Gilles Carvoyeur --
le 20 avril 2026

Afin d’offrir un soutien plus adapté aux territoires ruraux vulnérables et inciter l’implantation d’entreprises, le zonage FRR succède aux ZRR, et renforce les exonérations fiscales des entreprises établies dans ces zones

En pays d’Arles, les entreprises s’implantant sur les communes de Arles, Boulbon, Fontvieille, Saint-Pierre-de-Mézoargues, des Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon sont éligibles à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales.

Ces exonérations peuvent concerner l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Qui peut être éligible ?

Pour bénéficier des exonérations fiscales, l’entreprise doit employer moins de 11 salariés, exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, avoir son siège social et l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation situés dans une zone FRR, être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition et avoir été créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.

Pour les exonérations sociales, l’entreprise doit employer moins de 50 salariés, exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou non commerciale, embaucher dans un établissement situé en FRR (salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois) et ne pas avoir effectué un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche.

Toutes les informations sur le site de la CCI d’Arles.