Demandes d’autorisation d’urbanisme par Internet : Nice met en place un nouveau service pour faciliter les démarches des usagers

Pourront être saisies, et suivies, les demandes concernant :

 Un certificat d’urbanisme,
 Une déclaration préalable, Un permis de construire,
 Un permis d’aménager,
 Un permis de démolir.

Les avantages d’une démarche en ligne

Pour l’usager  : un gain de temps, des démarches simplifiées, la possibilité de déposer le dossier en ligne avec toutes les pièces nécessaires et de suivre son état d’avancement à chaque étape de l’instruction,
Pour la collectivité  : un gain de temps, une démarche plus écologique et économique (en reprographie de documents et d’affranchissement par ex.).

Les étapes du dépôt de dossier par voie numérique

 Créer un compte sur le site (comprenant un email avec mot de passe) ou un identifiant France Connect,
 Remplir le formulaire CERFA,
 Joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier (exclusivement aux formats PDF, JPEG ou PNG),
 Recevoir, instantanément, l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE),
 Recevoir, dans un délai de 10 jours maximum de l’envoi de l’AEE, un Accusé de Réception Electronique (ARE) avec notamment le numéro définitif du dossier,
 Suivre sa demande en temps réel depuis la page d’accueil du guichet numérique, depuis le dépôt du dossier jusqu’à la décision finale qui sera adressée par voie électronique.

Un accueil du public toujours possible sur rendez-vous

Les personnes qui ne souhaitent pas déposer leur dossier par voie numérique ont toujours la possibilité de le faire sur place, sur rendez-vous ou par voie postale :

Mairie de Nice - Service des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire
5/7 Place Général de Gaulle - 06364 Nice Cedex 4