Dématérialisation des Marchés publics - SICTIAM : quelques clics et conformité assurée

Est-ce que toutes les communes des Alpes- Maritimes que vous accompagnez sont prêtes à recevoir des offres dématérialisées ?

La majorité de nos adhérents disposent déjà de notre profil acheteur sur la plateforme en ligne Marchés-Sécurisés, qui leur permet de recevoir des offres dématérialisées. Par ailleurs, des formations leur sont actuellement dispensées par notre service en charge de la dématérialisation. Chaque adhérent reçoit en sus un accompagnement personnalisé qui lui permet d’entrer sereinement dans la nouvelle ère. Nous invitons aussi nos adhérents à nous contacter dès qu’ils ont une interrogation sur la mise en œuvre de la dématérialisation de la commande publique, car nous avons un service de support téléphonique.

N’avez-vous pas peur que cela soit un frein pour certaines entreprises à répondre ? Par exemple, la nécessité de signer numériquement les documents ?

Tout d’abord, la dématérialisation ne peut pas constituer de frein, si elle est suffisamment anticipée. C’est pourquoi, il faut informer les opérateurs économiques sur leurs obligations à compter du 1er octobre et sur les avantages à répondre par la voie dématérialisée. Mieux, il faut imposer le dépôt électronique des plis dès maintenant afin de préparer les opérateurs économiques à l’échéance d’octobre 2018. Nous le faisons déjà au
SICTIAM, et ce, depuis plusieurs années, et nous n’avons reçu aucun pli papier jusqu’à présent (mis à part les copies de sauvegarde). Il convient ensuite de préciser que la signature électronique n’est pas encore obligatoire et ne le sera pas même après le 1er octobre. Cependant, le SICTIAM prévoit une dématérialisation totale de ses marchés publics avec la signature électronique. Dans tous les cas, les opérateurs économiques seront informés bien en amont de la mise en place d’un tel dispositif de signature de nos marchés. Nous espérons que tout sera prêt au niveau du contrôle de légalité, car la signature électronique ne sert à rien s’il faut imprimer les documents pour leur transmission à la préfecture.

Est-ce que dans la relation acheteur et entreprise le Document Unique de Marché Européen (DUME) est déjà utilisé ?

Nous ne l’avons pas encore utilisé au SICTIAM. Par ailleurs, aucun opérateur économique n’a répondu à l’une de nos consultations via le formulaire DUME.

Quels accompagnements proposez-vous aux communes pour gérer leurs commandes publiques ?

Nous mettons à leur disposition plusieurs outils leur permettant de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par la règlementation en vigueur. Elles disposent notamment du profil d’acheteur Marchés-Sécurisés qui leur permet de rédiger la publicité des procédures en quelque clics. Ce sera également sur ce profil d’acheteur que les données essentielles de la commande publique seront disponibles. Nous leur proposons également le logiciel de gestion des marchés publics
LiaWeb qui leur permet de rédiger les documents de la consultation des entreprises en toute conformité avec la règlementation des marchés publics. D’autres outils tels que les certificats électroniques, le parapheur électronique SESILE, … sont déjà installés chez nos adhérents. Les collectivités qui ne disposent pas encore de tous ces outils peuvent en faire la demande sur notre site internet : www.sictiam.fr

Comment accompagnez-vous les collectivités pour recevoir la facturation électronique des fournisseurs ?

Une liaison permettant d’automatiser la récupération des factures déposées dans le portail Chorus Pro peut être mise en place à partir des applications de gestion financière. Ce versement facilite le travail des agents comptables. Le SICTIAM se charge de réaliser le paramétrage adéquat.

Comment vont être diffusées les informations des marchés publics en Open Data ?

Les données essentielles de la commande publique seront disponibles sur le profil d’acheteur, et seront publiées sur la plateforme Open Data pour tous du SICTIAM. Notre fournisseur procède actuellement à tous les développements nécessaires pour que tout soit prêt le 1er octobre.

Quelles seront les données disponibles ?

Les données disponibles en Open Data seront celles de l’article 2 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique, à savoir :
 1°- Le numéro d’identification unique du marché public ;
 2° - La date de notification du marché public ;
 3° - La date de publication des données essentielles du marché public initial ;
 4° - Le nom de l’acheteur ou du mandataire en cas de groupement ;
 5° - Le numéro SIRET de l’acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ;
 6° - La nature du marché public correspondant à l’une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat,
accord-cadre, marché subséquent ;
 7° - L’objet du marché public ;
 8°- Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE)
n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ;
 9° - La procédure de passation utilisée correspondant à l’une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
 10°- Le nom du lieu principal d’exécution ;
 11° - L’identifiant du lieu principal d’exécution, sous la forme d’un code postal ou d’un code INSEE ;
 12° - La durée du marché public initial en nombre de mois ;
 13°- Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ;
 14° - La forme du prix du marché public correspondant à l’une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable ;
 15°- Le nom du ou des titulaires du marché public ;
 16° - Le ou les numéros d’inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l’article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l’Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l’Union européenne.