Des prêts avantageux (...)

Des prêts avantageux pour les collectivités locales

Bruno Le Maire a annoncé le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur Fonds d’épargne au secteur public local et l’abaissement du taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique.

Le secteur public local joue en effet un rôle pivot dans le déploiement des politiques publiques, notamment pour conduire la transition écologique et énergétique dans nos territoires. Par ce Fonds d’épargne, géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat, l’épargne réglementée des Français est mobilisée pour financer les investissements de très long terme au niveau local.

Le ministre de l’Economie a donc autorisé la Banque des Territoires à mobiliser d’ici 2027, sur le Fonds d’épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 milliards d’euros. Au sein de cette enveloppe, les investissements dédiés à la transition écologique et énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, cycle de l’eau, mobilité décarbonée, relance économique et écologique et sécurisation des bâtiments nécessaire à l’adaptation au changement climatique) bénéficient désormais de conditions rendues plus avantageuses. En effet, Bruno Le Maire a décidé d’abaisser de manière exceptionnelle à partir du 1er février 2023 le taux auquel peuvent se financer les collectivités territoriales auprès de la Banque des Territoires pour leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique. Ces prêts sont accordés pour une durée maximale de 60 ans et permettent de bénéficier de financements hors normes pour l’ensemble de leurs investissements, que ce soit pour l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique.

Ces prêts peuvent être articulés avec les subventions du Fonds vert. Ils sont principalement (80 %) octroyés au bénéfice de collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales (dont les sociétés d’économie mixte (SEM)) et des établissements publics nationaux pour lesquels l’accès sera dorénavant amélioré.

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