Économie : rappel des principales dispositions à destination des entreprises

Par Jean-Michel Chevalier --
le 17 mars 2020

"Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite", a assuré le président lors de son intervention télévisée de lundi 16 mars au soir. Les entreprises seront accompagnées, par des reports de charges fiscales et sociales notamment, les prêts garantis par l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros. « Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité et les loyers devront être suspendus » pour les plus en difficultés. "Nous serons au rendez-vous pour que notre économie soit préservée dans cette période si dure" .

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations, le site du gouvernement détaille l’ensemble de ces mesures et actualise en temps réel les informations

Visuel de Une (illustration) DR