Emeutes : des dispositions pour les entreprises

L’Urssaf accompagne les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes avec « des solutions adaptées » et en garantissant « un traitement prioritaire » des demandes.
Les employeurs peuvent demander un délai pour payer leurs cotisations patronales et demander une adaptation du montant des échéances du plan d’apurement. En cas de question, contacter le 3957 (service gratuit + prix de l’appel).

Mêmes facilités pour pour les travailleurs indépendants, qui peuvent aussi interrompre le prélèvement des cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Un nouveau délai de paiement pourra être accordé.
Il est aussi possible de solliciter une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Elle peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations. Pour déposer une demande auprès de l’Urssaf, il convient de se rendre sur www.secu-independants.fr, rubrique Action sociale > Demander une aide.
 Pour tous renseignements, 3698 (service gratuit + prix de l’appel) ou au 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux (service gratuit + prix de l’appel).

Pour les commerces vandalisés

Suite à un point avec les représentants des banques et assurances, Bruno Le Maire a indiqué que l’ensemble des professionnels touchés par les dégradations doivent effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation le plus vite possible, auprès de leur assureur, avec la possibilité de délais supplémentaire. Dans ce cadre, France Assureurs a demandé à ses membres de prolonger le délai de déclaration de sinistre à 30 jours, contre cinq habituellement.
Le ministre des Finances indique que «  les assureurs se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible, à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations par les assurances, notamment pour les petits commerçants indépendants les plus touchés ».
Enfin, Bruno Le Maire a par ailleurs demandé aux banques « de faire preuve de la plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires ».

A titre exceptionnel, les commerçants les plus touchés et en grande difficulté pourront bénéficier, «  au cas par cas  », d’une annulation de charges sociales et fiscales, de la modulation à la baisse de leur taux d’impôt sur le revenu, de la possibilité d’ouvrir exceptionnellement tous les commerces le dimanche 9 juillet. La date de fin des soldes est repoussée d’une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains.

 Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre aux professionnels. Ces conseillers, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information.