Énergie : Quelles aides pour les professionnels en 2023 ?

Bouclier

Mis en place fin 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures, pour l’heure à 4 %. En 2023, la hausse maximale atteindra 15 %, à partir de janvier pour le gaz, à partir de février pour l’électricité. Les TPE de moins de 10 salariés avec 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA (kilovoltampère) peuvent en bénéficier (1,5 million d’entreprises) en contactant leur fournisseur d’énergie.

Guichet

Un guichet d’aide au paiement des factures a été mis en place par le décret du 1er juillet 2022, « visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine ». Les demandes d’aide pour la période de mars à octobre peuvent être faites jusqu’au 31 décembre 2022. Pour novembre et décembre, cela pourra se faire début 2023.

Guichet, suite

« Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023 », a indiqué le ministère de l’Économie. « En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz, plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros ».

Guichet, suite et fin

Depuis le 19 novembre, il y a deux critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide : « le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 » et « les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021 ».

Amortisseur

A partir de 2023, les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) bénéficieront de l’amortisseur d’électricité. En revanche, elles ne pourront plus déposer de dossier au guichet d’aide pour leurs factures d’électricité. L’amortisseur d’électricité entrera en vigueur au 1er janvier 2023, pour un an.

Amortisseur bis

Selon le ministère de l’Économie, « l’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME. Cette aide sera calculée sur la ‘part énergie’ (…) c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement (…) et hors taxes  ».
Exemple : l’amortisseur prendra en charge 50 % de la « part énergie » si le prix unitaire est compris entre 180€/MWh et 500€/MWh.

Pour les indépendants

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le jeudi 1er décembre une baisse des cotisations sociales pour 1,6 million de travailleurs indépendants. Cela concernera près de deux tiers des indépendants, avec un gain moyen de 200 euros par an. La baisse s’appliquera dès la fin de cette année pour les agriculteurs et au début de l’année prochaine pour les autres professions indépendantes.

D’autres mesures à venir

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) va publier un prix de référence de l’électricité, ce qui offrira aux entreprises la possibilité de comparer ce prix de référence avec l’offre reçue par un fournisseur avant de s’engager. Enfin, l’État va mettre en place une garantie afin de réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur d’énergie. Cette garantie doit être mise en œuvre dans le projet de loi de finances 2023.