Enquête sur le Document Unique des TPE du BTP : il reste du chemin à faire pour optimiser son efficacité

Cette enquête confirme celle réalisée par VIAVOICE et l’OPPBTP sur un échantillon plus large de plus de 1 100 entreprises du BTP en juin 2016. Si une grande majorité d’entreprises ont réalisé leur DU, le nombre de plans d’actions associés doit se développer et la mise à jour reste insuffisante. Le manque de temps et le déficit de connaissance des chefs d’entreprises artisanales sont cités comme étant les principaux freins à son déploiement.

Une enquête spécifique sur le Document Unique auprès des TPE du BTP

La CAPEB est engagée aux côtés de l’OPPBTP depuis de nombreuses années, comme en témoigne la convention initiée en 2009 et renouvelée le 3 mars dernier. Celle-ci précise les actions en prévention co-construites et engagées pour les entreprises artisanales et l’une des actions phares réside dans l’accompagnement des entreprises dans la réalisation de Document Unique (DU) d’évaluation des risques professionnels et du plan d’action associé. Dans la continuité de ces actions, la CAPEB, l’OPPBTP, l’IRIS-ST et la CNATP ont donc décidé de mener une enquête nationale pour dresser un état des lieux de l’adoption du DU et de son utilisation dans les entreprises artisanales du BTP et également compléter l’étude VIAVOICE/OPPBTP qui s’adressait à un échantillon plus large.
Cette étude a été menée avec pour objectif d’identifier les pratiques et les freins liés à l’intégration du Document Unique et du plan d’action associé par les entreprises artisanales du BTP adhérentes à la CAPEB ou à la CNATP afin d’envisager de nouvelles pistes d’actions.

DU : une mise en place qui pâtit d’un déficit de connaissance et d’un manque de temps

L’enquête a permis de mettre en évidence plusieurs faits marquants concernant la mise en place du Document Unique dans les TPE du BTP. En effet, si 8 entreprises artisanales du secteur sur 10 ont réalisé leur Document Unique d’évaluation des risques professionnels, 68% ont bénéficié d’une aide extérieure pour sa rédaction. Elles se sont appuyées sur leur organisme de prévention, l’OPPBTP, pour plus de la moitié (54%), sur leur organisation professionnelle CAPEB ou CNATP pour plus d’un tiers (36%) ou encore d’un service de santé (IPRP, Médecin du travail…) pour 8%. Près de la moitié des entreprises artisanales interrogées déclarent avoir mis plus de 2 jours à réaliser leur DU (46%) et pour une entreprise artisanale sur 2, c’est le chef d’entreprise lui-même qui a rédigé seul son Document Unique.

Pour le reste, les entreprises artisanales n’ayant pas réalisé leur DU invoquent comme raisons le manque :
 de connaissances (60%)
 de temps (53%)
 d’outil adapté aux petites entreprises (37%)
 d’intérêt car n’en voient pas l’utilité (23%)
 d’information sur l’obligation existante concernant la réalisation du Document Unique (14%)

Prévention : le DU, base d’un plan d’action pour 1 TPE du BTP sur 3

L’enquête révèle que près de 2/3 des entreprises artisanales (65%) sont convaincues que la mise en place d’une démarche de prévention améliore également l’efficacité de l’entreprise. Fort de cette conviction, plus d’un chef d’entreprise artisanale sur deux (53%) a présenté le document unique à ses salariés et 59% des TPE du BTP mettent à jour leur Document Unique (dont 80% il y a moins d’un an).
En outre, plus d’un tiers (34%) des entreprises artisanales du BTP ont mis en place un plan d’action à partir de leur Document Unique. Un chiffre qui augmente avec la taille de l’entreprise (32% des entreprises de 1 à 5 salariés ont fait un plan d’action contre 51% des entreprises de 10 à 20 salariés). Ce plan compte une moyenne de 5 actions, portant principalement sur les chutes de hauteur (68%), les manutentions manuelles (56%) et le risque routier (39%).

Cependant, si 55% des chefs d’entreprises artisanales présentent leur plan d’action à leurs salariés, son pilotage implique bien souvent uniquement la personne ayant rédigé le Document Unique et trop peu les salariés.

Plusieurs pistes pour améliorer l’adoption du DU et son efficacité

Au regard des résultats de cette enquête, les partenaires ont identifié plusieurs pistes qui permettraient d’optimiser l’adoption du Document Unique par les entreprises artisanales du BTP. Ils préconisent ainsi de :
 Simplifier le DU, ses outils et sa méthodologie pour l’adapter aux TPE
 Développer encore plus l’accompagnement des entreprises artisanales du BTP
 Associer davantage les salariés, en aidant les chefs d’entreprise artisanale à le présenter et à sensibiliser les collaborateurs
 Promouvoir la prévention comme levier de performance pour l’entreprise

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, se réjouit : «  Le Document Unique n’avait jamais fait l’objet d’études spécifiques auprès de nos artisans adhérents. Cette enquête était donc attendue car elle va nous permettre d’établir un état des lieux précis ainsi qu’un plan d’action spécifiquement adapté aux enjeux et attentes des TPE. Les chefs d’entreprise artisanale sont
bien conscients des risques présents sur les chantiers et mettent déjà en place des actions de prévention. Ils sont cependant nombreux à être demandeurs d’un accompagnement afin de les formaliser. Le Document Unique est encore trop souvent perçu comme une contrainte plutôt
que comme un réel outil d’optimisation de la performance de l’entreprise ! »

Paul Duphil, Secrétaire général de l’OPPBTP, commente : « Les résultats de cette étude menée auprès d’adhérents de la CAPEB et de la CNATP confirment ceux de l’enquête ViaVoice menée en juin 2016 sur un échantillon plus large : les professionnels du BTP sont mobilisés pour réaliser leur DU même si l’identification des actions de prévention à mener et le partage restent insuffisants. Nous nous félicitons que les outils proposés par l’OPPBTP soient salués dans l’étude et que l’usage soit important. Ces enseignements nous orientent dans le développement de nouveaux services pour aider les entreprises à percevoir leur Document Unique comme un document pratique avec une approche positive de la prévention. Des actions sont engagées par l’Organisme en particulier pour répondre à l’enjeu de simplicité des TPE et des entreprises artisanales. »

Françoise Despret, Présidente de la Chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics et paysagistes (CNATP), commente : «  Cette étude nous montre l’importance de l’accompagnement à la réalisation du document unique. Elle démontre également qu’après la mise en place d’un plan d’action, 65% des entreprises le considèrent comme un outil d’amélioration de leur efficacité. Investir dans la sécurité rapporte. »

Jean-Jacques Châtelain, trésorier de l’IRIS-ST, ajoute : «  Les chiffres sont bons et montrent que les entreprises artisanales du BTP réalisent leur Document Unique. L’OPPBTP et les syndicats professionnels jouent un rôle important dans l’aide apportée aux entreprises pour réaliser le Document Unique. Il faut poursuivre et développer ces aides notamment concernant la mise à jour du Document Unique ainsi que la formalisation et l’utilisation du plan d’action associé.  »

Pour télécharger l’enquête nationale Artisanat du BTP, cliquer ici.