Fonction publique : (...)

Fonction publique : nouvelle organisation de travail pour limiter le risque de contagion

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, a réuni lundi les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique pour adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics. 
 
Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.
 
Des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique. L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.
 
Certains agents sont exclus d’un travail en présentiel selon une liste de onze critères pathologiques définie par le Haut conseil de la santé publique (insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini etc.)
 
Pour les femmes enceintes, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.
 
Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative. Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de limiter au strict nécessaire les réunions - la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation, limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits, annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables, éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.
 
Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter. 
 
Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants - hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans - sont à inventer et à organiser localement.

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