GOURDON : Suez Eau France récupère un contrat de prestation de service pour 1 an

En 2011, la commune avait créé le service public de l’assainissement non collectif (SPANC). Parmi ses missions : produire un diagnostic d’assainissement lors des ventes d’immeubles et de transmettre un avis aux services instructeurs d’urbanisme dans le cadre d’un projet de construction nouvelle. Constatant qu’elle ne disposait pas de moyens et de l’assistance technique suffisants pour assurer les contrôles de conformité inhérents à cette mission, elle a souhaité les confier à Suez Eau France. Le contrat de prestations de services a été signé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2018, et est renouvelable trois fois par périodes d’un an.
Conseil municipal, 20 décembre 2017