Immo : il ne fait pas bon être oligarque

Donc, au titre de « la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme  », la DGCCRF et la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ont mené en septembre une opération d’investigations ciblées. Elle visait à vérifier la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs par des agences immobilières établies dans certaines communes des Alpes-Maritimes qui ont été « ciblées » car elles concentrent un nombre important de biens immobiliers de prestige au sein du département.

Depuis février dernier en effet, à la suite de l’invasion russe, l’Union européenne a pris de nouvelles sanctions sectorielles (énergie, aéronautique) et a étendu celles relatives au secteur financier. Le gel des avoirs ont également été progressivement renforcés avec l’inscription de nouveaux individus et entités sur les listes de personnes sanctionnées. Comme « entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », les professionnels de l’immobilier sont donc tenus « de vérifier la présence ou non de leurs clients sur le registre de gel des avoirs publié par la Direction Générale du Trésor. Les professionnels doivent aussi s’assurer que leurs clients ne sont pas détenus ou contrôlés par une personne ou entité sanctionnée ou qu’ils n’agissent pas pour le compte ou sur instruction d’une personne sanctionnée ».

Cette opération a fait ressortir que 60% des opérateurs contrôlés par la DGCCRF « méconnaissaient ou n’appliquaient pas leurs obligations en la matière ». Parmi ces obligations non respectées, figurent, par exemple, la vérification du nom de leurs clients sur le registre national du gel des avoirs, la mise en œuvre sans délai de ce gel ou encore la déclaration à la direction générale du Trésor des actions de gel des avoirs menées. Les enquêteurs ont aussi relevé « des irrégularités importantes » au regard de l’exigence de vigilance générale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec « des système d’évaluation des risques très incomplet, absence de vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs par exemple ».

Plus grave : « des soupçons de contournement de gel des avoirs ou de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont pu être identifiés ». Des enquêtes sont en cours.

« L’implication des professionnels de l’immobilier, aux côtés des services de l’État, est primordiale pour assurer le succès des mesures de gel des avoirs. C’est une condition sine qua non pour entraver le financement d’activités illégales, en particulier dans le contexte actuel » a déclaré Bruno Le Maire qui invite « avec force » les fédérations professionnelles, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les professionnels à prendre toutes les dispositions utiles.