L'Autorité de la concurren

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de l’OGC Nice par le groupe INEOS

Le 22 juillet 2019, le groupe Ineos a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle de la SASP Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d’Azur, qui gère le club de football OGC Nice. Par une décision rendue le 21 août l’Autorité autorise l’opération sans conditions particulières.

Les parties à l’opération

Le groupe Ineos est un groupe diversifié de dimension mondiale, actif dans le secteur de la fabrication de produits pétrochimiques, de produits chimiques spéciaux et de produits pétroliers ainsi que dans l’exploration et la production de pétrole et de gaz. En 2017, le groupe Ineos a acquis le FC Lausanne-Sport, principal club de football de la ville de Lausanne, évoluant en deuxième division suisse.

La SASP Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d’Azur est une société sportive professionnelle, créée par l’Association OGC Nice Côte d’Azur, afin d’assurer la gestion de l’ensemble des activités liées à la participation du club de football professionnel OGC Nice à des manifestations sportives payantes (championnat Ligue 1/Ligue 2, coupes nationales et, en cas de qualification, compétitions européennes).

Première opération relative à un club de football professionnel examinée par l’Adlc

C’est la première fois que l’Autorité se penche sur une opération dans le secteur des clubs de football. La Commission européenne n’a pas eu non plus encore l’occasion d’examiner une telle opération sous l’angle du droit de la concurrence. L’Autorité s’est donc attachée à déterminer les marchés pertinents sur lesquels sont actifs les clubs de football en France.

L’Autorité a particulièrement porté son attention sur le marché du transfert de joueurs professionnels, qui n’avait jusqu’à présent jamais été défini par la pratique décisionnelle. À l’issue de l’instruction, elle considère qu’il existe un marché de dimension, à tout le moins européenne, voire internationale, sur lequel les différents clubs de football professionnels sont en concurrence pour attirer les meilleurs joueurs. Les joueurs professionnels se déterminent à cet égard en fonction de (i) la rémunération nette, (ii) la réputation du club, (iii) la durée du contrat, (iv) la compétitivité du championnat national et (v) les compétitions internationales dans lesquels le club évolue. L’Autorité a également pris en considération le marché du marketing sportif, dont la dimension s’internationalise.

L’Autorité a constaté qu’à l’issue de l’opération, la nouvelle entité ne détiendra qu’une position très limitée sur les différents secteurs d’activités des clubs de football professionnel, et en particulier sur le marché du transfert des joueurs professionnels, et a donc autorisé ce rachat sans le soumettre à des conditions particulières.

> Le texte intégral de la décision sera publié prochainement sur le site Internet de l’Autorité.

Photo de Une (Logo de L’OGN NICE DR OGC NICE)

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