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La bataille autour du régime des auto-entrepreneurs se poursuit

Les auto-entrepreneurs vont-ils voir leur régime modifié ? Le gouvernement hésite, pris entre les revendications des auto-entrepreneurs, auto-proclamés « poussins », qui défendent leur régime bec et ongles, et les représentants des artisans qui crient à la concurrence déloyale.

Une fois n’est pas coutume, ils étaient d’accord. Les auto-entrepreneurs, «  il faut leur foutre la paix  », a démarré l’économiste et chroniqueur, Bernard Maris, pour qui on ne peut pas parler de concurrence déloyale avec les artisans. «  Il faut décrypter l’affaire politique (…) Le gouvernement essaye de s’attirer les bonnes grâces de l’Union des artisans », a surenchéri Dominique Seux, éditorialiste aux Echos, aux propos de son contradicteur, le 7 juin, dans le débat Eco de France Inter. L’enjeu, c’est la possible réforme du régime des auto-entrepreneurs, instauré par Hervé Novelli en 2009 pour favoriser la création d’entreprises individuelles. Ce régime prévoit des formalités de création d’entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations, contributions sociales et impôt sur le revenu.

En mai, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, avait annoncé un projet de réforme qui a suscité la vive mobilisation des acteurs concernés. La semaine dernière, la ministre a donc reçu successivement les parties prenantes du dossier. Les fédérations d’auto-entrepreneurs, d’une part, et les représentants des artisans, avec l’Union professionnelle artisanale (UPA), l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), d’autre part. Pour ces derniers, les auto-entrepreneurs représentent une concurrence déloyale. A ce titre, ces professionnels demandent, depuis des mois, l’exclusion de ce régime de l’artisanat, et en particulier des métiers du bâtiment, sa limitation dans le temps à un an et non à deux, comme envisagé par le gouvernement dans son projet de réforme.
Autre revendication : la révision de la distinction entre activité principale et d’appoint et un abaissement du plafond du chiffre d’affaires pour ce dernier. De leur coté, les représentants des auto-entrepreneurs défendent leur régime, acceptant simplement un possible accompagnement accru, et ont déployé une campagne 2.0 pour parvenir à leurs fins. Suivant l’exemple des «  pigeons », ces patrons de start-ups qui protestaient contre un alourdissement de l’imposition des plus-values de cession, et qui sont parvenus à faire plier le gouvernement, ils se sont baptisés les «  poussins ». Quelque 86 000 signatures recueillies lors d’une pétition en ligne ont été remis à Sylvia Pinel. Et la campagne s’est poursuivie sur Twitter.

Nouvelle réforme en attente

A l’Assemblée nationale, Sylvia Pinel a annoncé que le gouvernement souhaitait seulement corriger « un certain nombre de lacunes  », du régime, dont le contournement du droit du travail et le salariat déguisé. Parmi les pistes d’amélioration, figurent les modalités d’accompagnement des auto-entrepreneurs, la fixation des seuils de chiffre d’affaires et les modalités d’évolution vers un régime classique d’entreprise. « La volonté du gouvernement, c’est de trouver une solution équilibrée (...) et surtout de réconcilier l’ensemble des acteurs économiques », a conclut la ministre. Selon le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) et des Affaires sociales (IGAS), on compte actuellement 828 400 auto-entrepreneurs actifs en France, qui déclarent 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Sur les auto-entrepreneurs en exercice, près de la moitié ne dégage aucun chiffre d’affaires. Et 90% de ceux qui déclarent un chiffre d’affaires se situent sous la barre du smic. D’après une enquête CSA réalisée pour l’Institut Montaigne et le quotidien « Les Echos », la moitié des Français souhaitent que le gouvernement ne modifie en rien le régime des auto-entrepreneurs. Sylvia Pinel devrait faire de nouvelles propositions de réforme dans les jours qui viennent.

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