La commande publique s’ouvre-t-elle aux PME ?

Simplifier : ce mois de décembre, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie a déclaré vouloir s’attaquer au Code des marchés publics, en l’allégeant de quelque 200 articles.

Une mesure qui devrait profiter aux PME, mises en difficulté par la complexité des démarches. Le projet d’Emmanuel Macron passe par le regroupement du Code des marchés publics, des partenariats public-privé (PPP) et des délégations de service public au sein du Code de la commande publique. Le ministre de l’Economie prévoit de rendre des premières mesures effectives d’ici le 1er juillet prochain. Autres axes de travail prévus : généraliser la pratique du découpage des gros contrats passés par l’Etat en plusieurs lots, de facto plus accessibles aux PME, et d’imposer une part réservée à celles-ci dans les partenariats publics-privés. En 2013, la commande publique pesait 71,5 milliards d’euros. Mais les PME continuent d’avoir du mal à accéder à ce type de marché. Tel est le constat partagé par les intervenants d’une table ronde consacrée aux PME et aux marchés publics, dans le cadre d’une journée dédiée à la « Commande publique, PME-PMI, entreprises innovantes et territoires. Passer d’une logique d’achat à une logique de dynamisation économique ».

L’événement, organisé par la Mission Ecoter, qui réunit acteurs des collectivités territoriales et entreprises, confrontés aux problématiques numériques, s’est tenu à Paris, le 1er octobre dernier.

En matière d’accès à la commande publique pour les PME, « les résultats ne sont pas très bons », juge par exemple Jean-Noël de Galzain, vice-président du pôle de compétitivité, Systématic. Même son de cloche au baromètre du ressenti des PME vis-à-vis des marchés publics, présenté par Véronique Torner, représentante du Syntec numérique, qui compte plus de 1 000 PME parmi ses 1 500 membres : près de 80% jugent l’accès aux marchés publics difficile. Face à cette situation, « aujourd’hui, il y a des choses très simples que l’on peut mettre en place pour améliorer l’accès aux PME à la commande publique », estime Jean-Christophe Nguyen, délégué général de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique. Exemple : proposer une sorte de rétribution pour la participation à un appel d’offre. D’après Jean-Christophe Nguyen, en effet, dans les domaines où les PME et ETI répondent à des marchés « complexes », elles peuvent dépenser jusqu’à des centaines de milliers d’euros en pure perte, si elles ne sont pas retenues. Et elles seraient nombreuses à renoncer à participer pour cette raison. Autre piste, avancée par Florence Jacquemot, directrice des politiques législatives et juridiques à la CCI Paris Ile-de-France, mettre en place « « un interlocuteur unique », pour simplifier les démarches des PME qui peinent à rentrer en contact avec les bons interlocuteurs.

Des pratiques vertueuses

Ici et là, certaines administrations ont entamé des démarches pour simplifier l’accès des PME à leurs marchés. Le Syntec a ainsi observé de « bonnes pratiques », dans des grandes administrations, qui ont prévu des allotissements permettant de définir des espaces accessibles aux PME. Une initiative « très positive », juge Véronique Torner. Autre tendance appréciée, la facilitation de la co-traitance sur des gros marchés. Et à Paris, « l’accès aux PME à la commande publique fait partie des objectifs », explique Valérie Gonon, responsable du Pacte PME à la direction des achats de la ville de Paris. En 2013, 57% des achats ont été effectués auprès de PME et le chiffre progresse constamment depuis 2009, date de mise en place de la direction des achats. « La direction des achats met en œuvre des actions pour faciliter l’accès aux PME. Nous ne les favorisons pas », précise Valérie Gonon. Pour ce faire, les fournisseurs disposent d’un point d’entrée unique mis en place entre les différents services ( marché et règlement). Un portail entreprise « a pour objectif de faciliter la vie de l’entreprise et notamment des PME », ajoute Valérie Gonon. Il va permettre de suivre factures, paiement, modification des données administratives... Autres actions menées par la mairie pour tenter de simplifier l’accès aux petites et moyennes entreprises : un sourcing réalisé pour identifier des fournisseurs potentiels. Au-delà, dans le cadre d’un dispositif de communication plutôt riche, « on organise des réunions d’information pour les fournisseurs, en début d’année pour communiquer sur nos besoins à venir, ou lors d’un marché stratégique », illustre Valérie Gonon.