La Déontologue remet au Président de la Région le rapport 2017

En effet, le 15 janvier 2016, les élus régionaux adoptaient la mise en œuvre d’un Code de déontologie, la création d’une Commission de déontologie, et dotaient cette commission de statuts et de moyens lui permettant de travailler en toute indépendance, dès son installation le 9 juin 2016.

Catherine HUSSON-TROCHAIN, Présidente de la Commission, a remis aujourd’hui ce deuxième rapport à Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Député européen, lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional.

Intitulé « Sur le chemin de la transparence consolidée et de la poursuite de la prévention au cœur du Conseil Régional », il met la transparence et la prévention au cœur de la démarche.
Ainsi, la formation des élus, leur assiduité, les cadeaux et les voyages ont été observés. De même, la prévention des conflits d’intérêts tient une large place dans ce rapport, en relayant les actions mises en œuvre au sein de la Région et en se projetant vers l’avenir, à l’aune des lois nouvelles entrées en application, notamment en 2018.

Rapport et synthèse consultables EN CLIQUANT ICI

Pour rappel : Composition et missions de la commission de déontologie

Présidente et membres de la commission de déontologie
Madame Catherine HUSSON-TROCHAIN
première présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence,
en tant que déontologue et présidente de la commission de déontologie,
au titre de membre honoraire de la juridiction judiciaire

Monsieur Jean-François BERNICOT
conseiller maître honoraire de la cour des comptes,
au titre de membre honoraire des juridictions financières

Monsieur Georges CONSOLO
administrateur général des finances publiques honoraire,
au titre de haut-fonctionnaire spécialiste des finances publiques

Madame Marie-José DOMESTICI-MET
au titre de professeure émérite des universités

Monsieur Christian LAMBERT
président de tribunal administratif honoraire,
au titre de membre honoraire des juridictions administratives
Rapport et synthèse consultables sur le site internet de la Région / Rubrique Commission de déontologie