La Direccte PACA fait un point sur l’activité partielle

En cas d’erreur dans la déclaration, que faut-il faire ?

Il est possible de faire une demande de régularisation sur le portail Direccte. Évidemment, c’est mieux de le faire avant le versement. Mais si le remboursement a déjà eu lieu, il faut tout de même faire cette manipulation pour régulariser la situation. L’information sera prise en compte même si elle a été faite après coup.

Qu’en est-il des salariés en maladie ?

Pour l’instant, aucune information n’a été publiée sur le sujet, il faut attendre quelques jours, car le gouvernement travaille sur les différents régimes salariaux.

Que faire si une promesse d’embauche a été signée, mais que l’entrepreneur ne pourra pas faire travailler le salarié ?

Tout dépend des modalités fixées dans le contrat ou la promesse d’embauche. Deux solutions sont donc possibles : les deux parties (employeur et employé) peuvent signer un accord de rétractation de la promesse d’embauche. Ou l’employeur peut se débrouiller pour faire travailler le salarié de manière réduite (par exemple une journée par semaine seulement) afin de bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Combien d’heure faut-il déclarer quand le salarié travaille plus de 35h ?

Certains acteurs, certains secteurs de métiers bénéficient des heures d’équivalences. La liste de ces professions est disponible sur les sites officiels du gouvernement et de la Direccte.

Si l’employeur n’a pas reçu de réponse à sa demande de chômage partiel, cela veut-il dire qu’elle est refusée ?

Pas forcément. Les délais sont effectivement de plus en plus raccourcis. Les dossiers sont traités dans les 48h suivant la finalisation de la demande. Mais la Direccte prévient que les bugs internet sont nombreux et qu’il faut être plus vigilants face aux arnaques et cybercriminalités. Dans ces cas, il ne faut pas hésiter à relancer. En cas de bugs informatiques, il faut faire remonter l’information au service.

Quelques chiffres 

 Au 21 avril 2020, 24 140 entreprises ont déposé un dossier de demande de chômage partiel
 Ce qui représente 161 219 salariés. 8 000 paiements ont déjà été réalisés.
 Plus de 90 % des entreprises qui ont fait les démarches sont de petites entreprises (moins de 20 salariés)
 À titre comparatif, en 2019, il n’y a eu que 20 demandes de chômage partiel qui ont été déposées sur toute l’année dans le département des A-M