La gazette hebdomadaire

LA PHRASE

Je m’étonne que l’on dise que c’est de la faute du Département s’il y a du retard dans le dossier du futur Palais des Expos de Nice, car cela
relève de la seule Métropole.

Éric Ciotti, député

Nos échos

La convention des Avocats à Bordeaux et Libourne
La 7ème convention nationale des Avocats se tiendra du 18 au 21 octobre à Bordeaux et Libourne, sur le thème "Économie, numérique et territoires : les nouvelles stratégies pour l’avocat". Au programme trois jours de formation, trois sessions plénières et 82 ateliers de formation. Cette manifestation compte pour 20 heures de formation continue.
Renseignement sur :
www.cnb.avocat.fr

Fonctionnaires et apologie du terrorisme
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a déclaré souhaiter renforcer le projet de loi antiterroriste en inscrivant dans le texte la possibilité de licencier des fonctionnaires convaincus de dérives radicales ou d’apologie du terrorisme. Devoir de réserve, conseil de discipline... des "filets" existent déjà. Et si des poursuites pénales sont parfois engagées (comme par exemple pour un détournement de fonds publics) cela n’aboutit pas forcément à une révocation. Cette dernière ne concerne qu’une dizaine de cas par an.

Les Notaires ont tenu congrès : une profession en évolution
Les Notaires viennent de tenir leur 113ème congrès annuel à Lille. Parmi les questions abordées, la déjudiciarisation de procédures telles que le divorce par consentement mutuel ou encore l’adoption des enfants majeurs par le nouveau conjoint.
Autres questions d’actualité : le viager hypothécaire que les notaires veulent remettre au goût du jour en proposant la création d’un fonds de garantie d’État, ou encore le "patrimoine numérique". Et bien sûr la création de nouveaux offices dans le cadre de la loi pour la modernisation de l’économie, sujet éminemment sensible dans les zones tendues comme les Alpes-Maritimes.
La Garde des Sceaux Nicole Belloubet a fait le déplacement dans le Nord pour rencontrer les Notaires pour la première fois.

Collectivités : les dépenses de fonctionnement augmentent
Selon la dernière note de conjoncture de la Banque postale, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales sont reparties à la hausse en 2017 (+1,5%) avec 181 milliards d’euros. Mairies, communautés d’agglo, conseils départementaux ou régionaux ont fait "chauffer la carte bancaire" notamment pour la masse salariale (+2%) suite aux revalorisations du point d’indice et de diverses autres mesures décidées par le gouvernement Valls. Pour la Banque postale, les recettes globales des collectivités devraient augmenter de +1,6%, cette année pour atteindre 223 milliards d’euros. Le gouvernement prévoit de son côté de les mettre à la diète pour 13 milliards.

CERDP : les doctorants en colloque
Le Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP) a fait sa rentrée ce vendredi par un premier colloque des doctorants sur le thème de la Procédure présidé par Maître Adrien Mignonne, avocat au Barreau de Nice.

Mineurs étrangers
L’État vient de réaffirmer son engagement financier dans l’assistance des mineurs non accompagnés étrangers. Un abondement de 6,5 M€ sera versé aux départements, en remboursement des frais engagés.

Nice : emploi solidaire
La Métropole Nice Côte d’Azur, la Ville et le Centre communal d’action sociale dépassent l’obligation légale d’emplois de 6% de travailleurs handicapés. 762 agents sont concernés. Cela mérite une bonne note !

Emploi : 120 postes à pouvoir avec Telecom Valley
Le premier IT Job Forum de Telecom Valley organisé le 6 octobre de 8 h à 13 heures à Sophia Antipolis accueillera 22 entités azuréennes, de la PME au grand groupe, en passant par l’administration monégasque. Plus de 120 offres d’emploi principalement dans les métiers du numérique seront à pourvoir.
Rens. 04 89 86 69 41.
www.telecom-valley.fr

Photovoltaïque : 72 projets validés en PACA
La loi relative à la transition énergétique a fixé un objectif de 32%
d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030. Parmi les 310 nouveaux projets sélectionnés par le ministère de la transition écologique pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment, pour un volume de 150 MW, 72 se trouvent en Paca. S’ils sont tous réalisés, ils produiront 35 MW.

Énergie : Monaco fait confiance à Capernergies
Le pôle Capenergies, entouré du cabinet Accenture et de la startup Azzura Lights, a remporté l’appel d’offre de la Principauté de Monaco pour une mission d’assistance à la veille technologique dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Capenergies devient le premier pôle de compétitivité mandaté par le gouvernement princier pour mener à bien les actions en faveur de la transition énergétique.

Collège : inauguration
Ce mercredi, le président du Département Charles-Ange Ginésy a inauguré les travaux de réaménagement du collège Auguste Blanqui à Puget-Théniers. Durant l’été, des travaux ont été entrepris pour la construction d’un préau adapté au nombre d’élèves (235 M2 en bois et métal), le renforcement des clôtures et l’installation d’un nouveau portail d’entrée.

Menton : les colloques en octobre
Le samedi 7 octobre, les Colloques de Menton vont s’intéresser à "L’état de la France après les dernières élections". Le samedi 14 à "La frontière face aux flux migratoires" et à "Religions, guerres et civilisations : où en est-on ?"
Les conférences-débat sont animés par des personnalités reconnues (Arlette Chabot, Pierre Lellouche, Jean-Claude Guibal).
Renseignements : 04 92 41 76 76.

Cannes : sécurisation du réseau électrique
Le poste électrique de Cannes Maria a été inauguré le 15 septembre par David Lisnard. Un équipement destiné à
sécuriser le réseau des clients domestiques et des industriels de Cannes.

Les chiffres

 169 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement pour les collectivités locales françaises.
 47 milliards d’euros d’investissement.
 27,3 milliards d’épargne brute.
 145,8 milliards de dette au 31/12/15
 54,8 milliards produits par TH, TF et TFNB.
 26,5 milliards de "produits économiques" (CFE, CVAE, TASCUM et IFER)
 30,9 milliards de dotation globale de fonctionnement transférés par l’État.

Source : Direction générale des collectivités territoriales.