La gazette hebdomadaire

La phrase

"Auguste Vérola est victime de la fidélité sans faille qu’il m’a témoignée. Oui, il est victime d’une profonde injustice qui révolte beaucoup de Niçois".

Éric Ciotti, après que les délégations d’adjoint au maire de Nice aient été retirées à Auguste Vérola par Christian Estrosi.

Nos échos

Formation continue avec l’EDA à Mandelieu
Dans le cadre de la formation continue, l’École des Avocats du Sud-Est propose les jeudis 7 et 8 décembre des sessions sur le droit processuel, de la copropriété, de la santé, fiscal, pénal, de la propriété, des contrats etc. La séance sera ouverte par Maître Farneti, bâtonnier de Grasse, et Maître Boudot, président de l’EDA Sud-Est. Ces journées se dérouleront au Centre Expo Congrès de Mandelieu (près de la sortie Escota).
Inscriptions : www.edasudest.fr

Pompiers : un métier à risques
Les pompiers font partie des professions les plus appréciées du public. Il n’en demeure pas moins vrai qu’ils sont de plus en plus souvent pris à partie lors de leurs interventions : selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, avec 2 280 agressions recensées, le volume de ces faits a augmenté de 17,6%.

Réflexion sur la place de l’avocat français
Le Centre de recherche et d’études des avocats (CREA) et l’Institut des Hautes études pour la justice (IHEJ) ont conclu un partenariat pour réfléchir à la place de l’avocat français dans la mondialisation. Il s’agit "de penser l’adaptation de la profession d’avocat face à un contexte inédit, dans le but ultime de protéger sa contribution à la société démocratique et à l’État de droit". Le rapport complet sur les quatre défis de l’avocat français est à télécharger sur le site du CNB.

Recherche conciliateurs de justice
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a rendu obligatoire la conciliation pour les litiges du quotidien inférieurs à
4 000 euros quand la juridiction est saisie par déclaration au Greffe. Elle a aussi renforcé le rôle des conciliateurs de justice. Le ministère a engagé une importante campagne de recrutement de 600 nouveaux conciliateurs sur tout le territoire.
Renseignements pratiques et modalités sur le site de la Chancellerie.

Bernard Tapie bientôt renvoyé en correctionnelle ?
Dans l’affaire du Crédit Lyonnais, qui lui avait permis de toucher 404 M€ de dédommagement à la faveur d’un arbitrage privé annulé pour fraude, l’homme d’affaires Bernard Tapie attend désormais un renvoi devant le
tribunal correctionnel ou un non-lieu. Toujours combatif, il entend maintenant former un pourvoi en cassation contre le rejet de ses recours. Le feuilleton continue...

TA : un trop perçu de RSA peut ne pas être remboursé
Une dame ayant perçu une somme non due au titre du revenu de solidarité active (RSA) a été dispensée par le Tribunal Administratif de Nice de la rembourser. La juridiction a en effet estimé que ce trop perçu "ne constituait pas une dette ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection". Le tribunal a, par conséquent, prononcé un non-lieu.
Réf : TA de Nice, 3èmechambre, 10 mai 2017, Mme R., n° 150162.

Magistrature : projet de loi organique
Le sénateur Bas a déposé une proposition de loi organique suite au rapport "Cinq ans pour sauver la justice !". Parmi ses propositions, l’interdiction à tout magistrat d’être affecté plus de 10 ans dans la même juridiction, mais un durée en poste de 3 ou 4 ans.

Les chiffres

 214 000 dossiers de surendettement déposés en 2016.
 42 334€ en moyenne par ménage surendetté.
 + 38% : montant des arriérés de charges courantes en 5 ans.
 1 679€ mensuel, niveau de vie médian de la population (2014).
 13,9% taux d’épargne des Français en 2016.
(Sources : IPSOS, INSEE, Association Finance pour tous).

 430 Airbus A 320 viennent d’être achetés par une société américaine, pour - 50 milliards d’euros. La plus grosse commande jamais signée par l’avionneur européen.