La gazette hebdomadaire

La phrase

"Tout le monde a considéré la taxe d’habitation comme un impôt injuste. L’annonce de sa suppression ne fait bizarrement pas l’unanimité."

Constat de Patrick Allemand, qui apprécie cette suppression ciblant "le début des classes moyennes", puisque 80% des foyers en seront exonérés selon les calculs de Bercy.

Nos échos

Mobilisation très moyenne
À Nice comme à Grasse, la moitié environ des avocats inscrits dans les Barreaux se sont déplacés pour participer aux élections du CNB et élections ordinales. Une mobilisation assez moyenne somme toute. Sur Paris, qui en volume représente la moitié des avocats français, les inscrits pouvaient voter par voie électronique.

La fin des machines à voter en 2018 ?
Lors des dernières élections au Conseil de l’Ordre, les avocats des Barreaux de Nice et de Grasse ont encore pu goûter au charme des scrutins à l’ancienne, avec des bulletins de vote en papier et une urne transparente. Méthode simple et efficace. Davantage que les machines à voter électroniques, présentées un temps comme le futur, mais qui ont du plomb dans l’aile en raison de risques de fraude. Si le projet de loi électorale prévu en 2018 devait les envoyer au musée, cela ne réjouirait pas les maires "geek" qui ont investi dans ces coûteux appareils...

Le choc des photos...
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris à la suite de la publication par Paris-Match de deux photos prises illégalement pendant le procès d’Abdelkader Merah. Filmer, photographier, enregistrer "par quelque moyen que ce soit" est interdit depuis le procès Dominici qui s’est tenu en... 1954.

Écriture inclusive : qu’en pensez-vous ?
Le Syndicat de la Magistrature, qui a choisi Nice pour tenir la semaine dernière son 51ème congrès, utilise désormais l’écriture inclusive dans ses communiqués de presse. Il écrit par exemple "enfants isolé.e.s étranger.e.s". Ce qui a peut-être pour mérite de ménager des susceptibilités, mais ne facilite guère la lecture. Nos lecteurs.trices sont-ils favorables ou opposé.e.s à cette écriture genrée ?

Crime organisé : un petit livret pour organiser la riposte
La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) du Ministère de la Justice vient de publier un mémento consacré à la lutte contre la criminalité organisée. Ce livret s’adresse aux magistrats et partenaires institutionnels engagés dans la lutte contre cette délinquance, aux praticiens du siège et du parquet.

Une plainte contre Jean-Jacques Urvoas
L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est visé par une plainte "pour détournements de bien public" par une association. Celle-ci lui reproche d’avoir payé sa permanence parlementaire avec son indemnité de député et de l’avoir mise en location depuis qu’il n’est plus élu au palais Bourbon (Jean-Jacques Urvoas a été battu aux dernières législatives dans la 1ère circonscription du Finistère).
Sans rien préjuger du fond de l’affaire, cette plainte permettra à l’ancien occupant de la Chancellerie de se mettre dans la peau d’un justiciable ordinaire.

"Visite", pas "perquisition"
Selon la mairie de Nice, le QG de la police municipale en charge de la vidéosurveillance a reçu "la visite" de deux magistrats enquêtant dans le cadre d’une commission rogatoire sur le dispositif de sécurité déployé avant l’attentat du 14 juillet. "Visite" mais pas "perquisition" précise la mairie.
Une information judiciaire est ouverte depuis le 5 avril pour faire la lumière sur les mesures de sécurité qui étaient prévues ce soir tragique.

Les chiffres

 607 300 comptes adhérents.
 55% de travailleurs indépendants, 31% au régime général,
 5% d’employeurs de personnels de maison, 6% de praticiens et auxiliaires médicaux, 1% administrations collectivités territoriales, divers 2%.
 130 000 micro-entrepreneurs, soit 38,5% des travailleurs indépendants.
 25,4 milliards d’euros de cotisations encaissées.
 2,8% le taux des impayés.
 3,8 mois durée médiane des délais accordés pour paiement..
 6 571 recouvrements forcés en 2015.