La gazette hebdomadaire

La phrase

"Travailler avec des seniors de plus de 50 ans, c’est une
richesse pour l’entreprise, un bonheur absolu."

Philippe de Gibon, président directeur général de Convers Télémarketing, plateforme téléphonique installée à Nice, à l’occasion de la remise des Trophées de l’Éco qui le récompensent pour son innovation managériale.

Nos échos

La prescription, c’est sacré !
Nos confrères de Var-Matin rapportent le jugement en délibéré du TGI de Toulon ayant écarté les demandes du ministère public qui avait requis soit la démolition, soit le paiement d’une amende de300 000 euros, à l’encontre de la propriétaire d’une maison de 130 mètres carrés édifiée à Carnoules sans permis de construire sur un terrain agricole. Le tribunal a constaté la prescription, ordonnant seulement la démolition sous astreinte d’un petit cabanon dans le jardin. Des photos ont permis de dater précisément l’époque de la construction, achevée en 2011. Les délais de prescription ont été doublés à partir de février 2017.

Prud’hommes : des avocats toulousains attaquent l’État
Les avocats du réseau AGN de Toulouse viennent de saisir l’Autorité de la concurrence au motif que le Barreau de la ville rose les empêche d’exercer. Créée en octobre 2017, cette agence est située dans une boutique, avec une vitrine. " L’Ordre bloque notre société et veut nous empêcher d’exercer sous la forme d’agence d’avocats. En tant qu’avocats, nous sommes inscrits au Barreau de Toulouse, mais l’Ordre refuse de nous laisser exercer au nom d’AGN" explique Maître Vincent Vimini, l’un des deux avocats associés qui gèrent la franchise toulousaine. Le Bâtonnier de Toulouse, Maître Nathalie Dupont, a laissé entendre qu’une décision du conseil de l’Ordre doit être prochainement prise sur ce dossier.

Clauses abusives pour les bus low-cost ?
L’association de consommateurs UFC-Que choisir a assigné Ouibus et Flixbus en justice. Elle leur reproche d’avoir mis en place des conditions générales de vente "abusives" voire "illicites" et de ne pas respecter leurs obligations de transporteurs en cas d’annulation ou de modification des horaires. Ce qui n’empêche pas les "bus Macron" de connaître le succès avec déjà plus de 1,5 million de passagers transportés.

Carte judiciaire : toujours l’inquiétude
Agen, Chambéry, Roanne, Bourges... La liste est longue des juridictions qui se sentent "menacées" par la réforme de la carte judiciaire, depuis le simple
tribunal de police jusqu’à la Cour d’Appel. Un peu partout en France, avocats, magistrats et personnels se mobilisent pour tenter de faire entendre leurs voix et plaider pour une justice "de proximité".

Le CNB publie ses "Cahiers de l’arbitrage"
Le Conseil National des Barreaux vient de publier la 3ème édition de ses "Cahiers de l’arbitrage". Ce recueil, intitulé "L’arbitrage, nouveaux domaines, nouvelles utilisations", constitue une boîte à outils avec des modèles et actes types destinés à faciliter la conduite d’un arbitrage interne.

La Ville de Paris en guerre contre Airbnb
La Ville de Paris met la pression sur cinq sites "collaboratifs", dont Airbnb, qu’elle accuse de publier des offres d’hébergement qui n’ont pas été déclarées en mairie et échappent ainsi à la taxe de séjour. La plateforme leader sur ce marché est par ailleurs accusée de favoriser l’évasion fiscale. Elle a pris des engagements devant Gérard Darmanin, ministre des comptes publics, pour rectifier le tir sur ce dernier point. Il serait temps d’éditer un code de bonne conduite pour que ces services en ligne ne franchissent plus la ligne jaune...

Terrorisme : un parquet national spécialisé va être créé
Après la création d’un premier parquet spécialisé en 2013 dans les affaires financières suite à l’affaire Cahuzac, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé ce lundi devant la conférence des procureurs réunis à l’ENM de Paris la création d’un parquet national antiterroriste pour répondre à "une menace sans commune mesure" en France où des attentats djihadistes ont fait 241 morts depuis 2015.
Actuellement, le parquet de Paris est compétent pour tous les dossiers terroristes et c’est lui qui instruit, notamment, l’attentat du 14 juillet de Nice. En créant un parquet national spécialisé, l’objectif du gouvernement est "de disposer d’une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste" a justifié Mme Belloubet, qui n’a pas annoncé de date précise pour la création. Le procureur de Paris, François Molins, qui dirige une section composée de quatorze magistrats spécialisés permanents, a estimé "légitime" cette création. Jusqu’à présent, le parquet parisien dispose d’une soixantaine de magistrats qui peuvent être mobilisés en cas de crise.

IRMA : adaptation du droit du travail à Saint Martin
Muriel Pénicaud a annoncé une "adaptation temporaire" du droit du travail à Saint-Martin pour aider l’île à "redémarrer".
Plusieurs amendements au projet de loi de ratification des ordonnances en janvier seront déposés pour favoriser la reprise de l’activité économique dans le respect des droits des salariés. Parmi les mesures prévues :
l’exonération du financement du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par les entreprises, la mise en place d’un chômage partiel et de plans de formation professionnelle.

Santé : réductions d’impôts pour faciliter la recherche à Nice
Le Centre d’Innovation et d’Usages en Santé est une association 1901 créée
en 2010 à l’initiative du CHU de Nice, de l’Université Nice - Sophia Antipolis et du pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées. Il est reconnu par le Ministère de l’Enseignement supérieur comme contributeur à la recherche, le Centre d’Innovation et d’Usages en Santé a obtenu en 2017 les agréments Crédit d’impôt recherche (CIR) et Crédit d’impôt innovation (CII). Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental (prototypes ou
installations pilotes) peuvent bénéficier de réductions d’impôt.

Innovation : "Teach on Mars" (Valbonne) participera au CES
La startup azuréenne "Teach on Mars" récemment récompensée aux Trophées de l’Éco participera au prochain Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas (États-Unis), salon incontournable de l’innovation technologique mondiale et de l’industrie High Tech. Teach on Mars, connue pour avoir rendu la formation en ligne accessible sur mobile, entend profiter de sa participation pour dévoiler sa nouvelle innovation. Suspense..

Jeunes : l’e-pass pour accéder à la culture
Pour favoriser l’accès des jeunes à la culture et aux loisirs, la Région Paca a lancé une nouvelle formule de son e-Pass, une carte doublée d’une application numérique pour les - 25 ans qui offre un crédit de 60€ pour l’achat de livres, de places de concert ou de théâtre... 260 000 jeunes sont concernés par cette initiative, 40 000 se sont déjà inscrits pour en bénéficier.

Les chiffres

 21,4% le taux d’appel des jugements au fond prononcés par les TGI en 1er ressort.
 5,9% le taux d’appel des jugements des Tribunaux d’Instance
 68,3% le taux d’appel des Conseils de Prud’hommes en 1er ressort.
 14,7% le taux d’appel des jugements des Tribunaux de Commerce en 1er ressort.
 17,8 mois, durée moyenne de 75% des affaires devant les Cours d’Appel.
 79 809 ouvertures de mesures de protection des majeurs (55% tutelles, 43% curatelles, 2% sauvegardes).

Source : Ministère de la Justice, chiffres de 2016.