La gazette hebdomadaire

La phrase

Je vous invite,
aujourd’hui
comme débutant,
demain
comme juge expérimenté,
à conserver
l’humilité et la capacité
à douter.

Thomas Bride, procureur de la République adjoint, dans ses réquisitions devant le Tribunal de commerce, lors de l’installation de huit nouveaux juges le 18 janvier 2018.

Nos échos

Prisons : impasse et menaces
L’’Administration pénitentiaire demande aux directeurs des centres de détention d’appliquer des sanctions contre les surveillants en grève. Ces derniers, qui manifestent depuis plusieurs jours à Nice, Grasse et devant une majorité de prisons en France, sont soumis à un statut spécial qui ne leur accorde pas le droit de grève. Ils risquent une retenue de salaire et des sanctions allant jusqu’à 15 jours d’exclusion temporaire avec sursis. Les négociations sur la sécurité et les conditions de travail avec le Ministère n’ont pas abouti. À Nice, la police est intervenue pour "libérer" l’entrée de la maison d’arrêt.

Vers la dématérialisation des procédures pénales
Les ministères de la Justice et de l’Intérieur viennent de lancer une équipe conjointe chargée de "proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale". Composée d’une vingtaine de policiers, gendarmes, magistrats et fonctionnaires de greffe, elle remettra ses premières orientations fin mars. L’objectif est de permettre à l’ensemble des acteurs de la procédure pénale d’accéder en ligne à un dossier unique par des échanges numérisés entre les services d’enquêtes et l’autorité judiciaire.

Administrations publiques et dette : colloque à Nice
"Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette" : organisées par le GREDEC, le CERSA et l’Université de Nice, les Journées d’études européennes se dérouleront les 1er et 2 février à la Faculté de Droit et de Science politique, dans la salle du Conseil, avenue Doyen-Louis-Trotabas. Au programme, des sujets comme "les administrations défaillantes face à leurs créanciers" ou "le contrôle de l’endettement".
Rens : [email protected]

Les magistrats de l’USM pas convaincus
Les magistrats de l’USM n’ont pas été convaincus par les propos qu’Emmanuel Macron a tenus lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation lorsqu’il a présenté les grandes lignes de sa réforme constitutionnelle. Ils regrettent ainsi que dans ce projet les nominations des magistrats du parquet soient "toujours dans la main du ministre" et que le lien de subordination hiérarchique entre les procureurs et le pouvoir exécutif soit "légitimé". L’USM dénonce "l’hypocrisie de la notion de parquet à la française qui cache en réalité le refus, par l’exécutif, de l’indépendance de la Justice".

L’éducation nationale vérifie un million de casiers judiciaires
Les casiers judiciaires d’un million d’agents (enseignants, personnels administratifs, de cantines etc.) viennent d’être passés au crible et vingt-six personnes travaillant dans l’Éducation nationale ont été révoquées pour avoir fait l’objet de condamnations pour atteinte sexuelle sur mineur, violence sur mineur ou détention d’images pédopornographiques hors du cadre scolaire. Les procureurs ont désormais une obligation
d’information pour les condamnations "sexuelles".

Taxis : tarif forfaitaire par arrêté préfectoral
L’arrêté préfectoral n° 2018-34 "forfaitisant" les courses de taxi a été publié au recueil des actes administratifs (16/01/2018). Il fixe les tarifs forfaitaires suivants : entre l’aéroport Nice et Cannes (80€), l’aéroport de Nice et
Monaco (90€) et l’aéroport de Nice/Centre ville de Nice (32€).

Nos chiffres

 20% de croissance pour la filière "bio" en 2016.
 5,8% des surfaces agricoles cultivées en bio en France.
 260 000 hectares seront certifiés bio en 2018.
 13% de parts de marché pour les produit agricoles en circuit court (vente directe, Amap, marchés de producteurs).
 13 poules par mètre carré (!) pour les œufs produits en cage, 9 en plein air et 6 en bio.
 23 646 personnes ont effectué un "vol" avec la tyrolienne de La Colmiane depuis son ouverture il y a deux ans.
 3 900 agressions de gardiens de prison par an.