La gazette hebdomadaire

La phrase

"Administrateurs et mandataires judiciaires
ont bien conscience
que leur
pratique n’est pas à l’abri de
la concurrence."

Christophe Thevenot, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires, dans une interview au magazine Mayday avant le congrès de La Colle-sur-Loup.

Nos échos

Avocats et marins à la fois...
Nice, qui vient d’organiser la course des "géants des mers", va recevoir le 15 juin dans les salons de l’hôtel Westminster sur la Promenade la 3ème journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme. Cette manifestation marque le départ d’une dynamique pour l’association Legisplaisance, devenant une occasion pour favoriser la création d’un réseau d’intérêts mutuels entre État, collectivités, professionnels et particuliers. Trois tables rondes sont prévues pour ce rendez-vous. Inscription sur : www.legisplaisance.fr

Violation du secret professionnel de l’avocat
La France a été condamnée par la cour européenne des Droits de l’Homme pour violation du secret professionnel de l’avocat. Le CNB explique que "le requérant, un avocat au Barreau de Brest, avait remis un morceau de papier à deux personnes poursuivies qui attendaient sous escorte policière le délibéré du juge de la liberté et de la détention dans l’enceinte du Tribunal de grande instance de Brest. L’escorte policière avait intercepté les morceaux de papier avant de les remettre aux personnes poursuivies, alors que le requérant était identifiable comme avocat puisqu’il portait sa robe".
La CEDH a rappelé que les échanges entre un avocat et son client détenu jouissent d’un statut privilégié en vertu de l’article 8 de la Convention et que la lecture du courrier d’un détenu à destination ou en provenance d’un avocat ne devrait être autorisée que dans des cas exceptionnels. Ce n’était pas le cas, d’où la condamnation...

Destruction d’ivoire à Antibes
Au train où vont les choses, on ne pariera pas un kopeck sur la survie des éléphants d’Asie et d’Afrique : 600 kilos d’ivoire ont été détruits la semaine dernière à Antibes, par concassage et incinération, lors d’une opération menée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à la suite de saisie de divers objets provenant des défense de ces pachydermes. Triste constat ! "Dis papy, c’était comment un éléphant..."

Un avocat de sa gracieuse majesté en prison en Suisse
Un avocat anglais a été placé en détention à Genève, rapporte le journal Le Temps, pour avoir tenté de faire chanter l’un de ses anciens clients, une société de négoce pétrolier. Selon cette dernière, il réclamait environ 500 000 euros d’honoraires pour avoir représenté cette société lors d’un arbitrage. Mais il aurait aussi envoyé de nombreux mails de dénigrement aux autorités pour faire chanter l’entreprise qu’il accusait de financer le
terrorisme. Il est poursuivi pour "calomnie, violation du secret professionnel et tentative d’extorsion" et est accusé d’avoir monté un faux arbitrage.

DGF : les préfets sont bien compétents devant les TA
Un décret paru le 28 mai au JO précise qu’en application de l’article L. 1613-5-1 du Code général des collectivités territoriales, les préfets des départements sont compétents pour représenter l’État devant les tribunaux administratifs dans la défense des litiges relatifs aux montants de dotation globale de fonctionnement versés aux collectivités territoriales.

L’élan de la loi...
Les discussions sur le projet de loi ELAN n’avaient pas commencé que 3 160 amendements avaient déjà été déposés sur le bureau de l’Assemblée. C’est la promesse de débats plein... d’élan !

Football : MyCoach et la FFF jouent le match à fond
Alors que va s’ouvrir la coupe du monde football à Moscou (allez les Bleus !), l’application MyCoach née sur la Côte d’Azur est fière d’annoncer que près de 290 000 éducateurs et dirigeants licenciés de la FFF auront accès gratuitement dès la prochaine saison à la plateforme numérique "My Coach by FFF". Cette nouvelle appli a été présentée officiellement à Nice au Musée national du Sport avant la rencontre amicale France-Italie le 1er juin.
"Dans son programme Ambition 2020, la Fédération Française de Football a décidé d’accélérer l’innovation et la transformation digitale au service de la pratique et de la performance sportive, pour le football amateur comme pour le haut niveau. My Coach by FFF s’inscrit parfaitement dans cette démarche de digitalisation de nos process" commente Armelle Kus Saint-Supery, directrice des systèmes d’information de la FFF. En digitalisant le savoir-faire de la Direction Technique Nationale, "My Coach" facilite la diffusion des bonnes pratiques et l’accès à la performance. Au niveau digital, tout est donc près grâce à la startup de Cédric Messina. Ne reste plus maintenant qu’à "performer" sur le terrain à Moscou...

Les chiffres

 54% du territoire est utilisé par l’agriculture et 25% par la sylviculture.
 6% des surfaces est consacrée à l’habitation et 2% à l’industrie.
 3% du sol est recouvert par le réseau des transports route et fer.
 6 914 lieux de réception de la clientèle des Notaires, 5 558 offices et
 1 356 bureaux annexes.
 33,8% des offices notariaux emploient entre 6 et 10 collaborateurs et 10% plus de 20.
 86% des "frais de notaire" reviennent en fait à l’État.
 6,2 millions d’actes authentiques électroniques en 2017.

(Source : 114ème Congrès des Notaires).